L’organisation de la profession de comptables agréés figure parmi les priorités. Elle fait même l’objet d’un projet de loi validé par le dernier Conseil de gouvernement. Ce texte qui réglemente la profession institue aussi un Ordre des comptables agréés (OCA). Il oblige aussi les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse le seuil fixé par décret et ne disposant pas de comptable salarié de recourir aux services d’un comptable agréé pour la tenue de la comptabilité.
Auparavant réticent, l’Ordre des experts-comptables a fini par donner son accord et a même formulé des observations, lesquelles ont été prises en compte lors de l’élaboration du projet de loi. Le texte qui sera bientôt soumis au Conseil des ministres fixe les conditions d’inscription à l’OCA et en arrête les modalités d’organisation et de fonctionnement. Il compte ainsi remédier aux lacunes dont souffre le cadre réglementaire actuel. Celui-ci pâtit de l’absence d’une définition des actes professionnels réservés aux comptables agréés, des incompatibilités, des obligations et des interdictions relatives à l’exercice de la profession.
Selon la note de présentation du texte, le comptable agréé est «celui qui fait profession habituelle de tenir, centraliser, ouvrir, arrêter, suivre, superviser, redresser et consolider les comptabilités des entreprises et organismes qui font appel à ses services et auxquels il n’est pas lié par un contrat de travail».
Pour être inscrit au tableau de l’Ordre, il faut être de nationalité marocaine ou ressortissant d’un Etat ayant une convention avec le Maroc autorisant l’exercice sur le territoire de la profession de comptable agréé. Le candidat doit être âgé de 24 ans révolus et titulaire d’un diplôme obtenu après quatre années d’études universitaires dans les disciplines des sciences économiques, des finances et de la comptabilité. Autre condition, accomplir un stage professionnel de deux années auprès d’un maître de stage, lui-même comptable agréé.
Le projet interdit le titre ainsi que l’exercice de la profession à toute personne qui n’est pas inscrite au tableau de l’Ordre des comptables agréés.
Des dispositions transitoires sont prévues pour les professionnels exerçant actuellement à titre libéral. Ces derniers peuvent être inscrits au tableau de l’Ordre à titre exceptionnel et transitoire, mais à condition de satisfaire à l’une des conditions fixées par la loi comme la détention du titre de comptable agréé à la date de publication de la loi.

Les conditions

POUR être inscrits au tableau des comptables agréés, les professionnels exerçant actuellement doivent remplir certaines conditions. Ils doivent être titulaires d’une licence universitaire dans les sciences économiques, les finances et en comptabilité et justifier d’une patente en qualité de comptable à titre libéral pour une durée de cinq années au moins. La possibilité sera également offerte aux professionnels qui ont un diplôme universitaire délivré, après deux années d’études au moins, dans une discipline économique ou comptable et qui comptent à leur actif huit années d’exercice en tant que comptables à titre libéral. L’inscription transitoire au tableau de l’Ordre sera également ouverte aux diplômés techniciens en comptabilité et qui exercent à titre libéral pendant dix ans au moins. Le projet intègre aussi les personnes qui ont une formation de comptable et exercent, à titre indépendant et libéral, pendant douze ans au moins.

Khadija MASMOUDI