Un an après l’adoption par le Conseil de gouvernement de la loi n° 19.20 modifiant et complétant la loi 17.95, relative aux sociétés anonymes, et plus particulièrement les dispositions relatives aux Sociétés anonymes simplifiées (SAS), le monde des affaires reste encore très récalcitrant à adopter en masse cette nouvelle forme de société qui, pourtant, est plébiscitée sous d’autres cieux, notamment en France où la loi marocaine s’est beaucoup inspirée.
Selon pas mal d’avocats d’affaires consultés, le nombre de SAS inscrites à ce jour dans les différents registres de commerce du royaume ne devrait pas dépasser à tout casser une centaine contre près de 10.000 sociétés anonymes. Et la raison de cette « retenue » pour l’instant par rapport à la forme SAS, censée améliorer le climat des affaires et encourager les investissements en apportant plus de souplesse dans le fonctionnement des personnes morales et leur gouvernance, semble être incarnée par le manque de maîtrise par les juges marocains des subtilités et spécificités de la SAS.
Aussi, les futurs actionnaires se posent la question si en cas de litige quelconque, ils ne se retrouveront pas à essuyer les plâtres des tribunaux de commerce où les gens de robe sont également au stade de la découverte par rapport à ce sujet.
Aussi, les futurs actionnaires se posent la question si en cas de litige quelconque, ils ne se retrouveront pas à essuyer les plâtres des tribunaux de commerce où les gens de robe sont également au stade de la découverte par rapport à ce sujet.
Rappelons que la principale flexibilité apportée par la SAS (au-delà des règles de capital minimum, du nombre minimal des actionnaires….) est la prévalence de la liberté contractuelle au niveau des statuts qui fixent avec liberté les modalités d’organisation de la société et sa gestion sous réserve, bien évidemment, de certaines règles impératives limitatives. Et justement, cette liberté fait aujourd’hui un peu peur. On est presque tenté de parodier Danton ici : « Messieurs les entrepreneurs, il nous faut de l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace, et la SAS sera sauvée ! »
