L’exonération de la TVA pour les constructions de mosquées est désormais effective. Le décret d’application de cette mesure fiscale a été adopté, mardi 7 septembre, en Conseil de gouvernement. La mesure avait été adoptée dans le cadre de la loi de Finances de 2009, mais elle est restée sans effet faute d’un texte d’application. L’on se souvient d’ailleurs que l’adoption de cette mesure avait suscité les larmes de Lahcen Daoudi, numéro 2 du PJD, dans l’enceinte du Parlement. «Depuis de nombreuses années, notre parti n’avait cessé de réclamer l’exonération totale de la TVA pour la construction des mosquées car nous considérons que c’est honteux de taxer les lieux de culte», explique-t-il.
En théorie, la loi de Finances 2009 prévoit deux dispositifs: une exonération de 50% de TVA à la base et un système de remboursement a posteriori.
Mais dans la pratique, l’application de la mesure ne sera pas simple. La construction des mosquées relève des prérogatives du ministère des Habous. Mais depuis la réforme du champ religieux, seules les associations sont habilitées à édifier des lieux de culte. Dans ces deux cas, le recours à des entreprises de bâtiment structurées facilite l’application de la mesure. Mais dans de nombreux cas, ce sont des bénévoles, des mécènes qui contribuent, de manière anonyme, à ce type de projets. Sauf que l’achat de ciment, de fer, ou de sable est, jusque-là, encore soumis à la TVA. Par conséquent, ces mécènes sont considérés comme consommateur final et ne peuvent pas récupérer la TVA. De plus, dans la plupart du temps, les matériaux de construction sont acquis auprès de fournisseurs ne produisant pas de factures. Une situation qui ne prévaut pas uniquement en milieu rural. Plus encore, à part les grands centres urbains, les bénévoles ne sont pas informés sur le fonctionnement de la TVA. Mais comment assurer donc l’application de l’exonération? «Une fois l’édifice achevé, l’administration fiscale s’appuie sur les factures disponibles et procède au besoin à une estimation de la construction pour appliquer la TVA», explique Daoudi. De toute façon, de par la nature de l’acte de bénévolat, les gens ne fournissent pas de factures. «C’est ce qui contraint les mosquées à payer deux fois la TVA», signale l’économiste du PJD. Par conséquent, «la mesure n’a aucun intérêt en fin de compte».
L’entrée en vigueur de l’exonération de la TVA pour les opérations de construction de mosquées nécessitait un texte d’application. Le décret relatif à la mesure prévue au titre III du Code général des impôts a pris tout de même une année. «De toute façon, le gouvernement est en retard sur lui-même!», ironise Daoudi. Le texte d’application devra donc définir la mosquée ainsi que les équipements construits dans le cadre des complexes religieux devant bénéficier de l’exonération. De plus, il devra déterminer les modalités d’application de la partie remboursement ainsi que les pièces justificatives nécessaires.

Hassan EL ARIF