Un communiqué que le département de Mohamed Yatim a jugé indispensable, selon nos sources, pour rectifier une précédente déclaration d’un membre du gouvernement. Ce dernier avait soutenu que la loi entrerait en vigueur en ce mois d’août après la publication des textes réglementaires y afférents.
Le département de l’Emploi tient ainsi à préciser que cette loi (n°19-12) relative aux travailleurs domestiques n’entrera en vigueur qu’une année après la publication des décrets y afférents au Bulletin officiel (BO). Ces décrets ont certes été adoptés en Conseil de gouvernement le 3 août, mais n’ont pas encore été publiés. Il s’agit du décret n°2.17.355 définissant le modèle de contrat des travailleurs domestiques et le décret n°2.17.356 complétant la liste des travaux interdits aux employés âgés de 16 à 18 ans. Les deux textes réglementaires sont au Secrétariat général du gouvernement qui doit programmer leur publication dans les prochaines éditions du BO. C’est à partir de cette publication que devra donc courir le délai d’une année pour l’application de la loi, ainsi que le précise son article 27.
Par Brahim Mokhliss
Pour en savoir plus : http://lematin.ma/journal/2017/la-date-dapplication-de-la-loi-toujours-suspendue-a-la-publication-des-decrets/277106.html?utm_source=link&utm_campaign=Slider&utm_medium=inside&utm_term=Page-Home&utm_content=lematin