C’est finalement acté. Le décret d’application de la loi sur la titrisation a enfin été adopté par le dernier Conseil des ministres. Pour ce chantier sur lequel L’Economiste a suffisamment milité, le marché financier est donc soulagé. En parallèle, le Conseil des ministres a également entériné le texte de loi relatif à l’ouverture du capital de la Bourse ainsi que celui portant sur le marché à terme des instruments financiers.
Ces cadres légaux consacrent, pour le premier, l’élargissement du tour de table de la société gestionnaire de la Bourse de Casablanca à d’autres actionnaires autres que les sociétés de Bourse), et pour le second, l’introduction de nouvelles techniques financières via le marché à terme. Un marché où les livraisons réelles de titres se feront en différé du règlement financier.
Pour ce qui est de la titrisation, l’un des projets pour lequel le marché s’est déjà préparé, le décret d’application élargit les opérations aux actifs autres qu’hypothécaires ou autres que ceux détenus par les banques. La nouvelle loi 33-06.permet désormais non plus seulement aux banques mais également aux grandes entreprises privées et publiques de lever des financements contre des actifs, dont la valeur et la qualité sont supérieures à celle du total bilan. Avantage: obtenir un financement à moindre coût. Et pour cause, la prime de risque sera liée aux actifs titrisés et non pas à la totalité des actifs du bilan. La titrisation permet, également, la multiplication de la capacité de financement des banques. Celles-ci pourront régénérer leur capacité à prêter de nouveau en mettant les crédits déjà consentis dans des fonds de titrisation. Elles libèrent, à partir de là, les fonds propres correspondants. Une manière de contourner les contraintes inhérentes au ratio de division des risques qui limite leur marge de manœuvre.
La nouvelle loi élargit, dans un second temps, le champ d’application de la titrisation à tout type de créances détenues et plus seulement aux créances hypothécaires. Cette technique donne la possibilité aux entreprises ayant recours de se financer via des montages financiers structurés spécifiques, à des coûts plus intéressants que ceux des banques.
Plusieurs grands organismes se sont d’ores et déjà préparés à lancer des opérations d’envergure. C’est notamment le cas de l’ONE qui attend le visa du CDVM pour émettre un fonds en titrisation. Selon nos informations, l’Office envisage de créer un «Master fonds de placement commun en titrisation (FPCT) lui permettant de réaliser un programme de financement en plusieurs tranches. Dénommé Titrit (étoile en berbère), ce fonds devra lancer sa première émission de titres au cours du 4e trimestre pour un montant de 1,5 milliard de DH. Il aura donc pour objectif d’acquérir des créances commerciales et/ou futures dont le risque moyen pondéré est meilleur que celui de l’ONE.
Au-delà de cette opération de l’ONE, d’autres entreprises ayant d’importants besoins de financement devraient suivre la voie. Selon nos informations, la Banque centrale populaire est sur le point de lancer sa première opération de titrisation. D’autres banques et établissements publics devraient suivre sous peu, notamment CIH qui a été le pionnier dans le domaine, il faut le rappeler. Au final, l’adoption de ce nouveau cadre légal devra certainement permettre aux entreprises de diversifier leurs ressources financières et optimiser leur coût d’investissement.
M. A. B.