Le secteur des assurances maintient la cadence dans l’exécution des jugements. Le stock de dossiers des sinistres automobiles et des accidents du travail jugés et non encore exécutés est à un niveau normal: 7.358 dossiers, selon les données arrêtées à fin juin dernier.
Au cours de ces trois dernières années, le rythme d’exécution des jugements s’est accéléré sachant que les compagnies reçoivent en moyenne 4.000 dossiers par mois. Aujourd’hui, la situation est telle que le tribunal de première instance (TPI) de Casablanca ne convoque plus les assureurs à des réunions sur ce sujet. En fait, la majorité des jugements concernant les compagnies d’assurances sont concentrées sur cette juridiction. Le TPI de Casablanca étant la seule instance compétente pour traiter ces dossiers puisque les compagnies d’assurances ont leurs sièges sociaux dans la métropole.
Au 30 juin 2010, Zurich et Axa Assurance Maroc se retrouvent respectivement avec 165 et 319 jugements non exécutés juste devant CNIA Essaada. Cette compagnie compte 659 jugements non exécutés. Elle est suivie par Atlanta avec 671 jugements ainsi que la MATU et la CAT qui comptent respectivement 779 et 922 dossiers non encore réglés. RMA Watanya avec 1.447 jugements, Sanad avec 1.318 et Wafa Assurance avec 1.078 ferment la marche.
L’essentiel des jugements concerne la sinistralité automobile accidents de la circulation avec 5.693 dossiers. Véritable fléau, les accidents de la circulation sont toujours en augmentation. A lui seul, le mois de mai 2010 a enregistré 6.244 accidents, un chiffre en augmentation de 12% par rapport à la même période qu’en 2009. Ces accidents ont fait 297 morts, 928 blessés graves et 7.822 blessés légers.
L’entrée en vigueur le 1er octobre du nouveau Code de la route devrait permettre de juguler le niveau de la sinistralité. Le code prévoit de nombreux dispositifs en termes de contrôles, de formation des conducteurs ainsi que le permis à point qui constitue un outil pédagogique. Dans l’accident du travail, 1.665 jugements rendus n’ont pas été encore exécutés. Là aussi, des changements sont prévus. Le projet de loi sur les accidents du travail vient d’ailleurs de dépasser le cap du Conseil de gouvernement. Une des modifications de taille est la mise en place de la procédure de conciliation. Celle-ci deviendra la règle et le recours à la justice sera l’exception puisque la saisie des tribunaux devra constituer l’ultime option. Du coup, le nombre de dossiers qui nécessiteraient un jugement serait réduit.
Attendue par le secteur des assurances, cette procédure de conciliation générera un gain de temps et d’argent. La compagnie d’assurances devant présenter une offre d’indemnité dans un délai de deux mois. Quant à la victime de l’accident du travail, elle sera tenue de rendre sa décision dans un laps de temps de 30 jours.

K. M.