DU nouveau pour les Résidences immobilières de promotion touristique (RIPT). En plus de l’exonération de l’IS pour les syndics touristiques prévu dans le projet de loi de Finances 2011 (www.leconomiste.com), l’arsenal juridique des Ript vient d’être complété par la promulgation d’un arrêté sur les normes de classement (voir BO n° 5880 du 7 octobre 2010).
Trois catégories sont prévues: première, deuxième et troisième. Pour chacune, le ministère du Tourisme en collaboration avec les opérateurs du secteur a fixé des caractéristiques précises. Ce qui donnera de la visibilité à la société de promotion, à l’acquéreur et aussi à la société de gestion. «Nous sommes également en train de finaliser les nouvelles normes de classement de l’hôtellerie de manière générale. Notre objectif est de doter le pays d’un outil pour tirer la destination vers le haut», affirme Ali Ghannam, vice-président général de la Fédération nationale du tourisme.
Au sens réglementaire, une résidence immobilière désigne une résidence appartenant à un ou plusieurs copropriétaires et dont un pourcentage minimal d’unités de logement, qui ne peut être inférieur à 70%, est géré par une société de gestion. Les résidences immobilières de promotion touristique sont appelées à renforcer la capacité d’hébergement, pour atteindre 28.000 lits selon les prévisions de la Vision 2010.
Si les normes de classement diffèrent selon la catégorie, il n’en reste pas moins qu’un socle commun est exigé: l’obligation d’un service d’entretien obligatoire, un système de climatisation, de l’eau chaude en permanence ainsi qu’un service d’assistance médicale assuré par un médecin conventionné et une pharmacie de secours.
Côté ressources humaines, la direction générale de ces établissements doit être assurée par une personne justifiant d’un diplôme des études universitaires (minimum bac+3) ou être titulaire d’un DTS en tourisme assorti d’une expérience de 3 années en tant que responsable dans un établissement d’hébergement touristique ou justifier d’une expérience de 5 ans. Quant au personnel de la réception, il doit parler au moins deux langues étrangères. Et l’ensemble du personnel doit être immatriculé à la CNSS.
Les différences interviennent par rapport à l’emplacement, l’entrée qui doit être distincte de l’entrée de service pour les Ript première catégorie ainsi qu’au niveau de certains équipements et installations. Pour le parking par exemple, l’on exige qu’il soit assuré au minimum à 70% des unités de logement pour la première catégorie contre 50% pour la deuxième et 20% pour la troisième.
Autres normes, les distances entre les unités de logements qui doivent être de 1,70 mètre pour la «Première catégorie» contre 1,5 mètre pour la deuxième et 1,4 mètre minimum pour les circulations horizontales et verticales dans les Résidences immobilières de promotion touristique relevant de la troisième catégorie.
Côté superficie, le minimum exigé pour les Ript classés «Première catégorie» est de 15 mètres carrés (hors salle de bains) contre 8 mètres carrés (salle de bains incluse) pour les résidences classées «Troisième catégorie».

Alignement du statut fiscal sur l’hôtellerie

DANS le projet de loi de Finances 2011, les sociétés de gestion des résidences immobilières ont eu droit à des avantages fiscaux. Il s’agit de l’exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant une période de 5 ans consécutifs et ce, à compter de l’exercice au cours duquel la première opération d’hébergement a été réalisée en devise. Une imposition au taux réduit de 17,5% sera appliquée au-delà de cette période. Ces avantages seront appliqués pour la partie de la base imposable correspondant à leur chiffre d’affaires réalisé en devise, rapatriées par elles ou pour leur compte par l’intermédiaire d’agences de voyages.

Khadija MASMOUDI