Le cas de l’Oriental est emblématique. Avec une superficie de 82.820 km2, c’est la 2e plus grande région du Royaume, soit 11,6% du territoire: elle dépasse de loin un pays comme la Belgique et est presque égale à l’Autriche. Pourtant, l’Oriental n’a pas de Cour d’appel de commerce.
Les justiciables doivent se rendre à Fès, à une distance de 350 km. Fès qui fait partie de la région de Fès-Meknès-Boulemane. Raison pour laquelle le président de la Fédération des chambres de commerce, Driss Houat, fait valoir le principe de la proximité de la justice.
Autant dire que la reconfiguration de la carte judiciaire est l’un des chantiers les plus délicats de la réforme de la justice. Le ministère prévoit de construire 22 juridictions d’ici quatre ans.
Les chambres veulent aussi être liées au Registre de commerce. Techniquement est-ce possible? Si c’est le cas, cette liaison permettra d’avoir une visibilité sur la nature et le profil de leurs opérateurs. Et donc de mieux renseigner les investisseurs. Quant à l’information juridique, sa diffusion demeure partielle, aléatoire et inégale.
– L’Economiste: Pourquoi liez-vous la réforme de la justice à la régionalisation?
–Driss Houat: Pour un chèque sans provision de faible montant, le chef d’une PME doit parcourir plus d’une centaine de kilomètres pour rejoindre le tribunal.
Les charges engagées, notamment auprès de son avocat, l’obligent souvent à abandonner les poursuites: les frais dépassent le montant de la créance. De plus, les PME ont un chiffre d’affaires modeste. Même les Cours d’appel de commerce sont encore insuffisantes. Dans l’Oriental, il y a un seul tribunal de commerce à Oujda. Imaginez qu’un hôtelier de Figuig doit faire 350 km pour réaliser un protêt. Quant aux justiciables de la région de l’Oriental, ils doivent recourir à la Cour d’appel de Fès.
– Quel est l’intérêt pour les chambres d’avoir un accès direct au Registre de commerce?
– Une chambre est une source d’information. Ce lien lui permettra de suivre l’évolution des créations d’entreprises qui se font dans sa zone. C’est l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale à Casablanca qui centralise ce fichier. Si un investisseur nous demande actuellement combien avons-nous de commerces, d’hôtels ou d’artisans, on ne pourra pas lui répondre. L’accès au Registre de commerce permet justement d’exploiter ces informations.
– Il existe déjà des chambres sociales près des tribunaux de première instance. En quoi la création de juridictions spécialisées serait judicieuse?
– Dans ces chambres, il y a uniquement des magistrats. Or, il est souhaitable que des chefs d’entreprises et des syndicalistes y siègent et fassent valoir leur expérience du terrain. D’après les informations qui nous parviennent sur les conflits de travail, il y a des cas, assez rares, de patrons malhonnêtes ou qui ignorent la loi. Même constat pour les employés. Puis, certains avocats abusent des dossiers. Il y a donc un équilibre à trouver entre les droits et les obligations de chacun. Investir inclut une création, une productivité… Il faut en revanche avoir un souci social du travail.
– Comment gérez-vous à votre niveau le déficit d’information juridique?
– Nous passons par les conseils juridiques. C’est la seule solution. Il est difficile de créer une base de données d’autant plus que nous n’avons pas les moyens. Nos adhérents ont pris par ailleurs l’habitude de se diriger directement vers les professionnels du droit.
Chantiers
Un chantier de 22 juridictions est programmé pour la période 2009-2012, dont quatre Cours d’appel et 18 tribunaux de première instance. Une vingtaine d’instances judiciaires seront aussi réaménagées. Ce cap d’édification sera, semble-t-il, maintenu jusqu’à 2017. Sur le plan des ressources humaines, la justice compte 3.165 magistrats et 12.000 fonctionnaires. Et le ministère de la Justice va créer annuellement 1.000 postes budgétaires, dont le tiers réservé aux juges. Ce pourcentage a été retenu car «l’Institut supérieur de la magistrature ne peut pas former plus». Cette année, près de 400 magistrats ont été recrutés. A ce rythme, l’on dépassera, selon le ministère, un millier de nouveaux juges d’ici trois ans. Actuellement, le budget de fonctionnement est de 270 millions de DH. Confiant, le ministre de la Justice, Abdelouahed Radi, compte l’augmenter lors des négociations de la loi de Finances 2010 (cf. www.leconomiste.com). Cette année, son département dispose d’une enveloppe de 749 millions de DH.
Faiçal FAQUIHI
