La protection du consommateur prend forme. Le futur texte (appelé loi 31-08) a ainsi fait l’objet d’une rencontre-débat présidée par la Fédération nationale des associations de consommateurs (FNAC). «Le consommateur a besoin aujourd’hui d’un soutien juridique à même de lui permettre de connaître ses droits et obligations», affirme Mohamed Benkaddour, président de la Fnac. Tournant autour de nombreux axes, le projet comporte plus de 200 articles. Et les innovations ne manquent pas. Parmi ces dernières, une meilleure protection du consommateur contre les clauses abusives pouvant être insérées dans des contrats de consommation.
Le volet longtemps attendu également est celui relatif à l’information du consommateur. Cette dernière devient claire et appropriée sur tous les produits, les biens et les services que le consommateur peut acquérir. La nouvelle mouture fixe aussi les conditions et procédures relatives à l’indemnisation et la réparation des dommages touchant le consommateur. Elle redéfinit la représentation des associations dans la défense des intérêts des consommateurs.
L’autre nouveauté apportée par le projet est l’augmentation des «guichets consommateurs». «Ces guichets, pourvus de bases de données juridiques, permettent à la fédération d’expliquer le droit au consommateur», affirme-t-on à la Fnac. Notons qu’il existe depuis un an déjà, 4 guichets de ce genre dans le Royaume, à Oujda, Kénitra, Essaouira et El Jadida. Jusqu’à 2000 réclamations y ont été déposées, dont 50% concernent des litiges entre consommateurs et professionnels.
Bien qu’étoffées, les nouvelles dispositions prévues dans la nouvelle mouture n’en ont pas moins soulevé certaines critiques de la part de la fédération. Selon cette dernière, «quelques amendements pourraient être apportés par le législateur afin d’optimiser davantage le rendement juridique de la future loi». Ainsi, certaines rectifications pourraient être introduites notamment au niveau de définitions juridiques contenues dans le projet, et qui devraient, pour la Fnac, «être plutôt laissées à la discrétion des juridictions et de la jurisprudence». Autre correction possible, celle relative à la pluralité des lois organiques qui interviennent pour compléter le sens du texte principal. Ces dernières devraient «obligatoirement entrer en vigueur en même temps que le texte initial pour que celui-ci produise tous ses effets juridiques».
Des remarques ont également concerné l’élaboration du projet. Essentiellement monté sur du droit comparé, il a été inspiré d’expériences et de textes propres à d’autres pays. Textes qui, selon la fédération, seraient «peu ou pas adaptés à notre contexte national qui a ses spécificités propres».
Enfin, le projet de loi ne semble pas s’être étendu sur le secteur informel qui reste un marché de fourniture important pour le consommateur lambda. Une donne que le législateur n’a pas jugé utile d’aborder.

Carte de visite

Créée le 14 juin 2003 à Marrakech, la Fnac réunit actuellement 17 associations de consommateurs. La fédération, dont le siège social se trouve à Oujda, examine toutes les questions touchant à la défense et à la protection du consommateur. Elle a pour but de coordonner entre les actions des associations, notamment en matière d’information, de sensibilisation, d’orientation, d’éducation et de défense du consommateur, et représente le tissu associatif auprès d’organismes tiers. Elle offre enfin un certain cadre d’échange d’expertise et de partenariat en vue de dégager des avis concertés entre les associations.

Mohamed MOUNADI