C’est parti pour un nouveau processus législatif de la gestion locale. Le projet de loi 7.08, portant une nouvelle charte communale, a été adopté par le conseil de gouvernement et aurait été soumis hier vendredi au conseil des ministres avant d’atterrir aux deux chambres du parlement.
Longtemps attendu par les acteurs de la décentralisation, ce projet apporte plusieurs amendements et modifications des dispositions actuelles sans remettre en cause les fondements de la loi 78.00.
Estimé par le gouvernement comme fruit d’un long processus de concertation, le projet de la nouvelle charte communale s’articule autour de plusieurs axes.
D’abord, il vise une amélioration du système de gouvernance locale avec, notamment, la mise en place d’un nouveau mode d’élection du président du conseil communal. Celui-ci incite, désormais, à la constitution de blocs puisque le projet prévoit un deuxième tour qui n’implique que les deux premiers candidats qui ont recueilli le plus de voix au premier tour. Le président est élu à la majorité relative dans un troisième tour si aucun candidat n’a eu la majorité absolue au deuxième tour.
Aussi la délégation des pouvoirs par le président est-elle, désormais, tributaire d’une spécialisation de sorte que le délégataire n’intervienne que dans un seul secteur. Dans le même cadre, le projet prévoit la création d’une quatrième commission permanente relative aux services publics locaux pour les communes de plus de 100.000 habitants.
Ensuite, le projet de la nouvelle charte institue le concept de la planification stratégique avec la possibilité d’adopter un plan de développement local sur six ans et qui pourrait être revu en mi-mandat.
En ce qui concerne les finances locales et qui n’ont fait l’objet d’aucune réforme depuis 1976, le projet introduit la notion de globalisation des crédits qui permet au présidentde transférer les enveloppes budgétaires d’une rubrique à une autre sans demander l’avis du conseil communal.
Pour les villes qui ont un système d’arrondissements, le nouveau projet dote le président des pouvoirs de la police administrative dont il peut déléguer une partie aux présidents d’arrondissements et crée une commission consultative appelée la conférence des présidents d’arrondissements pour renforcer l’unité de la ville.
Enfin, et c’est la grande nouveauté, le projet initie l’intercommunalité en prévoyant la création des communautés d’agglomérations pour une gestion intégrée des grands ensembles urbains.
Soufiane Khairat
Edition du 5 juillet 2008