Le projet de loi de finances prévoit l’exonération des droits d’enregistrement en faveur des terrains nus achetés pour la construction d’hôtels. Dans le régime fiscal actuel, ces droits sont de 5%. L’objectif est d’encourager l’investissement hôtelier. Pour bénéficier de l’exonération, l’acquéreur doit s’engager à réaliser son projet dans un délai maximum de 5 ans à compter de la date d’achat du foncier.
Il doit également inscrire sur le bien une hypothèque de premier rang en faveur de l’Etat pour couvrir les droits d’enregistrement en cas de défaillance. L’investisseur doit aussi s’engager à conserver le terrain et l’établissement hôtelier ayant fait l’objet de l’exonération pendant une période de dix ans à partir de la date du début de l’exploitation.
La suppression des droits d’enregistrement sur toutes les procédures liées à l’investissement a souvent été réclamée par l’industrie hôtelière et la CGEM. Mais l’exonération des droits d’enregistrement sur les acquisitions de terrains destinés à la construction d’hôtels sera-t-elle suffisante pour relancer l’industrie touristique? «Je ne sais qui est derrière cette proposition, mais ce n’est pas une mesure qui va pousser les investisseurs à construire des hôtels.
A mon avis, il faut d’abord commencer par augmenter le taux d’occupation des établissements déjà construits, qui ne dépasse pas 40%, avant d’en construire de nouveaux», explique un industriel. Ce dernier explique que les droits d’enregistrement sur un terrain de 5 millions de DH, qui représente 5% d’un investissement hôtelier, sont à peine de 250.000 DH. Ce n’est pas dissuasif quand on veut investir 100 millions de DH. Pour cet industriel, la priorité est d’améliorer la rentabilité des hôtels déjà opérationnels. Ce qui passe par l’augmentation du budget de la promotion touristique.
Par :  Hassan EL ARIF http://www.leconomiste.com/article/1019112-projet-de-loi-de-finances-hotellerie-exit-les-droits-d-enregistrement