L’épreuve au sein du Parlement ne sera pas facile face à une opposition qui a déjà fourbit ses armes et préparé ses arguments. La semaine prochaine s’annonce on ne peut plus animée. Avant l’étape sectorielle, plusieurs réunions de la commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants ont été programmées. Si la majorité compte resserrer ses rangs pour éviter les surprises, l’opposition est déterminée à aller jusqu’au bout. Le premier ministre a réuni cette semaine les dirigeants de sa majorité pour insuffler une nouvelle dynamique à l’action gouvernementale et renforcer la cohésion au niveau de l’institution législative.

En tout cas, l’argentier du Royaume garde son optimisme habituel estimant que les choix qui ont été faits jusque-là par l’Exécutif ont été on ne peut plus judicieux.
Il s’agit en premier lieu du soutien à la croissance qui demeure l’élément clé pour préserver la confiance et gérer les aléas de la crise à travers le maintien de l’effort de l’investissement et l’amélioration du climat des affaires. En 2011, le déficit sera de 3,5 % pour non pas couvrir les dépenses à l’instar d’autres pays, mais plutôt appuyer l’investissement.

Ce choix, selon le responsable gouvernemental, aurait sans doute des retombées positives sur le développement de l’économie marocaine. Le gouvernement s’assigne pour objectif principal de préparer la période post-crise pour en tirer le maximum de profit. Parmi les mesures phares en 2011 figure la création du Fonds de promotion des exportations. Si le Fonds Hassan II vise à promouvoir les investissements au niveau interne, les objectifs du nouveau fonds, fraîchement créé, sont différents vu que l’on ambitionne d’attirer les capitaux étrangers. Pour Mezouar, le gouvernement a choisi de ne pas recourir aux recettes de la privatisation. Mais les établissements publics ont besoin d’avoir des partenaires stratégiques en ouvrant une partie de leur capital aux investisseurs. L’idée, à l’heure actuelle, est de pouvoir créer de nouvelles perspectives notamment pour les ressources humaines marocaines.

C’est pour cette raison qu’on a opté pour des mesures incitatives pour l’ouverture sur le marché africain en relevant de 30 à 100 millions de dirhams le plafond des investissements marocains autorisé dans le continent africain. Sur le plan fiscal, le projet vise à encourager les TPE (toutes petites entreprises) et à mettre en place des incitations à l’intégration au profit des activités informelles. Elles seront considérées comme de nouveaux contribuables bénéficiant ainsi de l’exonération pendant cinq ans. Un traitement préférentiel sera, en outre, accordé aux entreprises restructurées.

En ce qui concerne le développement de l’épargne, trois plans sont prévus (logement, formation, actions). Les mesures fiscales portent également sur l’amélioration de l’attractivité et de la compétitivité de l’économie nationale à travers notamment la réduction du taux de l’IR applicable aux revenus de capitaux mobiliers de source étrangère de 30 à 15 % et l’attribution d’allégements fiscaux aux entreprises de gestion des résidences immobilières de promotion touristique. Dans le cadre de l’amélioration de la relation administration/contribuable, une charte du contribuable sera instituée et on mettra en œuvre un contrôle fiscal rigoureux. S’agissant de la TVA, aucune mesure n’a encore été prise. Nombreux sont ceux qui appellent à une diminution de l’ordre de deux points. Selon Mezouar, le dossier est complexe et il faut procéder à une réforme profonde en la matière pour que le consommateur puisse en bénéficier. Il explique qu’actuellement, cette réduction ne se répercutera pas sur les prix mais profitera uniquement aux commerçants précisant qu’une réduction de deux points coûtera à l’Etat quelque cinq milliards de dirhams.

En ce qui concerne les mesures douanières, plusieurs points sont à noter : la généralisation de la réduction du droit d’importation sur les intrants, l’accélération du rythme de réduction du droit d’importation appliqué sur les intrants utilisés dans certains secteurs du Pacte pour l’émergence industrielle, la réduction du droit d’importation au minimum de 2,5 % pour les équipements et les matériaux utilisés dans les énergies renouvelables…On enregistre aussi la réduction du droit d’importation au minimum de 2,5 % en faveur des voitures à technologie hybride, des huiles et des préparations lubrifiantes et la reconduction de l’application du taux préférentiel en faveur des veaux destinés à l’engraissement. On procédera également à l’unification de la taxe intérieure de consommation appliquée sur les différentes huiles et préparations lubrifiantes.

Comptes spéciaux du Trésor

En 2010, sur les 76 comptes spéciaux du Trésor (CST), 32 sont gérés directement par le ministère des Finances en raison de leur spécificité, soit environ 42% du total, selon les données du ministère de l’Economie et des Finances. Leur part dans la masse globale des plafonds des charges des CST s’élève à 8,61% en 2010 contre 7,27% en 2009. Les charges découlant des opérations transitant par les comptes d’affectation spéciale intitulés « Fonds de soutien des prix de certains produits alimentaires », « Fonds de remploi domanial », « Fonds de solidarité des assurances », « Fonds de gestion des risques afférents aux emprunts des tiers garantis par l’Etat » et« Masse des services financiers », représentent près de 91% de la charge totale des comptes ordonnancés par le ministère des Finances.