Ce texte limitera à six mois la possibilité pour les moteurs de recherche de conserver des données à caractère personnel.
On relèvera plus spécialement le fait que la régulation européenne en matière de protection des données personnelles s’applique à tous les moteurs de recherche opérant en Europe, indépendamment de la localisation physique de leur siège social et que les requêtes liée à l’adresse IP d’un internaute ou les données collectées à partir des « cookies » installés sur un poste de travail relèvent du champ des données personnelles, même si elles ne sont pas directement nominatives.
Il est également indiqué que les moteurs de recherche peuvent exploiter ces données personnelles uniquement « pour une finalité légitime et non excessive« . La formulation ainsi employée est générale et devra être précisée par les décisions à venir des autorités en charge de la protection des données personnelles.
Est, en revanche plus précise l’obligation faite aux moteurs de recherche d’effacer ou de rendre anonyme les données des internautes « le plus rapidement possible et dans un délai maximum de six mois » (GFII).
dépêche GFII, 7 avr. g2008
23/04/2008