Depuis la promulgation de la loi organique n°130-13 relative à la loi de finances (LOF) par le dahir n°1-15-62 du 02 juin 2015, le processus d’élaboration et d’adoption du projet de loi de finances a intégré deux nouvelles phases à savoir :
-La phase de programmation : Par circulaire, le Chef du Gouvernement invite les départements ministériels à élaborer leurs propositions de programmation budgétaire triennale assortie des objectifs et des indicateurs de performance. Lesdites propositions seront examinées au niveau des commissions de programmation et de performance ;
-La phase de concertation : Selon les dispositions de la LOF, le Ministre chargé des Finances expose, avant le 31 juillet, aux commissions des finances du Parlement, le cadre général de préparation du projet de loi de finances de l’année suivante, l’état d’avancement de l’exécution de la loi de finances et la programmation triennale des ressources et des charges de l’Etat.
Ainsi, le Chef de gouvernement vient de publier sa circulaire relative à la note d’orientation du projet de loi de finances (PLF) 2018 fixant les principales priorités du budget de l’année prochaine.
Considérée comme une sorte de discipline budgétaire, le Chef de gouvernement invite ses ministres à se conformer aux directives de la note d’orientation pour essayer de maintenir le déficit budgétaire à 3% en espérant atteindre un taux de croissance de 3,2%.
Les principaux objectifs de la PLF 2018 selon le Chef de gouvernement, seront axés sur l’amélioration des conditions de vie des citoyens et surtout ceux qualifiés de vulnérables souffrant des fléaux sociaux tels que la pauvreté, chômage…Etc.
Ainsi, les secteurs de la santé (construction de plus en plus de CHU), l’enseignement (mis en application de la stratégie nationale adoptée par le conseil supérieur de l’enseignement), l’emploi ainsi que le développement du monde rural (l’accélération du plan Maroc vert) seront priorisés tout en visant l’accélération de la restructuration de l’économie nationale en favorisant l’industrialisation et l’exportation et en luttant contre les disparités sociales. Sans oublier l’encouragement de l’investissement privé et la transposition du statut de l’auto-entrepreneur au milieu rural.
La réforme de l’administration, la régionalisation avancée et la bonne gouvernance publique seront aussi parmi les chantiers prioritaires du gouvernement selon les dispositions de la présente note d’orientation.
Par M. MAHFOUDI
Pour en savoir plus : http://www.legalflash.ma/categories/droit-public-general/articles/17-08-992