Avec la parution récente de son livre «la responsabilité du notaire en droit français et en droit marocain», maître Saad Lahrichi apporte une contribution précieuse à l’enrichissement de la bibliographie notariale nationale. «Pourtant ce sont quelque 600 notaires qui exercent au Maroc. Et jusqu’à présent personne n’a pris le soin d’analyser la profession, ses différentes facettes» explique l’auteur à l’occasion de la présentation de son ouvrage, dernièrement à Rabat. Maître Lahrichi veut à travers cette entreprise pionnière « entretenir et développer une véritable culture notariale auprès de tous les acteurs de cette profession tout en stimulant des vocations auprès des étudiants en droit en fin de cycle universitaire» «La responsabilité du notaire en droit français et en droit marocain » se veut ainsi une analyse comparative comme l’indique son intitulé. Mieux encore, il peut être considéré comme un premier jalon qui balise la voie à une série d’ouvrages traitant de la même thématique.
A travers cet ouvrage, l’auteur s’est employé à décortiquer les rapports des notaires à leurs clients à la lumière d’une interrogation principale : Dans quelle mesure l’obligation de moyen des notaires s’est progressivement transformée en obligation de résultat puis en véritable obligation de garantie? Selon lui, cette question est d’autant plus pertinente qu’à chaque fois que les notaires authentifient un acte, gèrent un patrimoine ou qu’ils se portent les mandataires d’un client, ils engagent leurs responsabilités. Pour maître Lahrichi, il est temps de «réclamer plus d’équilibre entre les droits de la clientèle en quête légitime de sécurité juridique, mais aussi des droits des notaires de ne plus être le remède patenté d’une clientèle avide de maximiser ses objectifs en dépit des aléas ou d’un risque toujours latent». L’ouvrage s’articule autour de deux chapitres principaux : le premier s’intitule la responsabilité notariale est une responsabilité délictuelle et le second la responsabilité notariale est une responsabilité renforcée.
Dans le premier chapitre, l’auteur explique l’étendue et les limites de cette responsabilité ainsi que ses éléments constitutifs.
Il y définit également la faute professionnelle notariale ainsi que ses conséquences. Dans le second chapitre, l’auteur explique notamment le principe de la non exonération de la responsabilité notariale ainsi que les conditions assouplies de cette responsabilité. Le choix de traiter de la responsabilité du notaire serait-il le reflet d’un quelconque malaise au sein de la profession. A cette question, la réponse de maître Saad Lahrichi est sans équivoque : «il s’agit d’une analyse comparative et pas autre chose». Pourtant, les plaintes portées contre les notaires existent bel et bien. Il est vrai que le phénomène reste marginal, puisque seulement 5 % de ces plaintes sont bien fondées. «La majorité des plaintes sont portées indûment. Les plaignants ne savent pas où commence et où s’arrête la responsabilité des notaires. Souvent ils sont mal conseillés. Ce qui fait que ces plaintes se soldent par des non lieu» précise pour sa part Najat Khyat, notaire à Casablanca.