L’évaluation de l’action parlementaire varie d’un député à l’autre. Si les parlementaires de la majorité considèrent qu’en 2008, l’institution législative a été on ne peut plus riche tant au niveau législatif qu’à celui du contrôle du gouvernement, leurs confrères de l’opposition ne partagent pas cet avis. En gros, cette année a connu l’adoption de quelque 26 textes même si la session de printemps a été marquée par un retard au niveau législatif. «On avait presque chômé lors de la session d’avril, car le gouvernement ne nous avait pas transféré les textes à temps», explique Saïd Ameskane, député du mouvement populaire.
La session d’automne a, par contre, été chargée. Des textes de la plus haute importance ont été transférés aux commissions des deux chambres.
Le projet de Loi de finances a pris le devant, car il devait être voté avant la fin de l’année. Il a suscité des discussions houleuses tant en commissions qu’en séances plénières avant son adoption en deuxième lecture par la Chambre des représentants. La loi a connu plusieurs amendements relatifs notamment au volet fiscal. Son entérinement par une poignée de parlementaires met au-devant de la scène la fameuse problématique de l’absentéisme qui compromet l’image du Parlement.
La session a aussi été marquée par l’examen et la discussion de plusieurs projets de loi en rapport avec les prochaines échéances électorales.
Ainsi, le projet de loi modifiant et complétant le Code électoral a vu le jour. Il a trait notamment à l’inscription sur les listes électorales, au renforcement de la représentation féminine au sein des conseils locaux et au relèvement du seuil de représentativité de 5 à 6%. Il vient combler les lacunes que la pratique antérieure a mises en évidence et s’aligner sur la jurisprudence en matière de législation électorale. Il comporte, en effet, des dispositions prévoyant un soutien au renforcement des capacités représentatives de la femme à l’occasion des élections communales et législatives. En outre, la charte communale a été modifiée. Le texte s’inscrit dans le sillage des réformes législatives et institutionnelles relatives à l’action communale. Les députés de la majorité applaudissent les points positifs de cette loi, notamment l’adoption d’un nouveau système pour l’élection du président du Conseil communal, en plus de la consécration de l’unité de la ville et la possibilité de création d’une nouvelle entité territoriale permettant aux populations des communes voisines de bénéficier des services publics dans les meilleures conditions.
Les parlementaires de l’opposition ont insisté, pour leur part, sur la nécessité de la modernisation des législations nationales relatives à la gestion de la chose locale et de leur mise en adéquation avec celles des pays européens. D’autres textes importants ont vu le jour au cours de cette année. On peut citer entre autres le texte relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements, la loi relative aux données personnelles, la loi modifiant et complétant le dahir n°1-63-226 portant création de l’Office national de l’électricité, la loi portant réorganisation de la caisse centrale de garantie, la loi portant réforme du Crédit Agricole et celle relative au crédit populaire… Cependant, des textes demeurent toujours gelés notamment le code de la route qui avait suscité lors de la précédente législature des débats musclés et des grèves répétitives des professionnels. La commission de l’Intérieur, de la décentralisation et des infrastructures de la Chambre des représentants poursuit l’examen du projet de texte dans ses moindres détails. Pour le ministre de l’Equipement et du Transport Karim Ghellab, le projet a dépassé le stade des contestations pour entrer dans celui de la construction positive puisque «les députés de la majorité et de l’opposition au sein de la commission travaillent de concert sur un projet d’intérêt national».
Par ailleurs, au niveau du contrôle du gouvernement, les parlementaires de l’opposition continuent de critiquer la manière dont se déroulent les séances des questions orales. On note aussi que des ministres sont plus interpellés que d’autres. C’est le cas, à titre d’exemple, du ministre de la Santé, Mme Yasmina Baddou, qui est appelée à chaque fois à s’expliquer devant les deux chambres. Parfois, les mêmes questions se répètent et ainsi les réponses se ressemblent. Sur un autre registre, l’évènement qui a marqué le plus les conseillers est sans doute le décès du président Mustapha Oukacha. Sa disparition a suscité des débats musclés relatifs à l’accès au perchoir tant convoité. Actuellement, deux groupes se concurrencent : le RNI et le PI. Les bleus ne sont pas prêts à lâcher du lest et considèrent le fauteuil vacant très accessible tandis que les istiqlaliens tâtonnent encore et peinent à recueillir l’appui de la majorité. L’année 2008 prend fin sans que la Chambre des conseillers n’ait son président. Le suspens plane encore quoique les chances de l’actuel président du groupe Rassemblement et Authenticité, El Maâti Ben Keddour, soient grandes.
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L’institution législative a été marquée en 2008 par la fusion de deux groupes parlementaires au sein de la première et de la deuxième chambre constituant, ainsi, le premier pôle parlementaire. Le parti Authenticité et modernité et le Rassemblement national des indépendants ont fusionné au niveau de l’institution législative pour bien coordonner l’action de la majorité. Ainsi dans la première chambre, on compte à présent 80 députés du groupe Rassemblement et authenticité et dans la deuxième 85 conseillers. Ces deux groupes ont été présidés par les bleus : Abdelaziz Hafidi Alaoui et El Maâti Ben Keddour. Il faut dire également que ces groupes ont été renforcés par d’autres parlementaires issus d’autres partis politiques, notamment le mouvement populaire au niveau de la deuxième chambre.
Par Jihane Gattioui | LE MATIN
