Dans une allocution lue en son nom par le directeur des affaires civiles au ministère de la Justice, Ibrahim El Aysar lors de l’ouverture d’un colloque international sous le thème « Lecture dans la nouvelle loi marocaine de l’arbitrage et de la médiation conventionnelle », M. Radi a indiqué que « ces modes alternatifs de règlement des différends » permettent de garantir aux acteurs, surtout économiques, une justice basée sur des règles souples auxquelles peuvent se fier les parties car elles leur permettent de se contenter de l’application des règles de l’équité et de la justice.

La volonté de développer le cadre juridique de l’arbitrage et de la médiation pour satisfaire les attentes des acteurs économiques et encourager les investissements a toujours été prioritaire dans les programmes de développement, a indiqué le ministre de la justice.

Dans ce sens, il a rappelé que S.M. le Roi Mohammed VI a appelé à plusieurs occasions, particulièrement dans Sa lettre adressée au Premier ministre sur la gestion déconcentrée de l’investissement, à réviser les procédures de règlement à l’amiable des différends entre commerçants.

Il a, également, rappelé le message de S.M. le Roi à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire à Agadir le 29 janvier 2003, dans lequel le Souverain avait mis l’accent sur la nécessité d’élaborer une loi d’arbitrage commercial.

La loi sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle a constitué un pas important et un saut qualitatif dans notre législation nationale parce qu’elle ne traduit pas uniquement l’adhésion effective de notre pays au processus d’ouverture et d’élimination des obstacles à l’investissement mais elle apporte d’importantes nouveautés pour avoir préparé un cadre juridique global d’arbitrage en réglementant minutieusement ses règles et en élargissant son champ d’application, a précisé M. Radi.

Il a souligné l’attachement de son département à suivre de près la mise en œuvre de cette loi. Ainsi, le département veillera-t-il, après sa généralisation sur les juridictions du Royaume, à constater les difficultés qui peuvent surgir au niveau de son application et à leur trouver les solutions appropriées.

Le ministre a souligné également l’ouverture de son département sur les initiatives nationales et internationales visant à développer le cadre institutionnel de l’arbitrage et de la médiation conventionnelle afin de doter le dispositif juridique de règlement des différends des conditions requises en vue de répondre aux développements successifs que connaît le monde des affaires.

Pour sa part, le bâtonnier de Casablanca, Abdellah Drimch a précisé que la nouvelle loi a réglementé l’arbitrage international et la médiation conventionnelle pour la première fois au Maroc et que ses dispositions ont été intégrées au code de la procédure civile, ajoutant que cette loi a des aspects « conventionnel et judiciaire et qu’elle représente une justice indépendante ».

Lors de ce colloque qui s’est déroulé en présence du wali de la région Chaouia-Ouardigha et gouverneur de Settat, Abdechakour Raiss, M. Drimch a estimé que « la réussite de l’arbitrage ne réside pas dans les règles juridiques mais plutôt dans la gestion de l’arbitrage par des arbitres compétents et respectant la déontologie et l’éthique du métier ».

De son côté, le directeur du Centre international de médiation et d’arbitrage de Rabat, Chamseddine Abdati a indiqué que les conclusions de ce colloque seront une plate-forme pour discuter des modes alternatifs de règlement des différends au Maroc après la promulgation de la loi 08-05 relative à l’arbitrage et la médiation.

Organisé par l’Unité de formation et de recherche (UFR) du « Droit des affaires » à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales relevant de l’Université Hassan premier de Settat en partenariat avec l’ordre des avocats de Casablanca et le Centre international de médiation et d’arbitrage de Rabat, ce colloque s’inscrit dans le cadre de la deuxième semaine culturelle de la faculté qui se déroule du 21 au 26 avril sous le thème « Création sans frontières ».
Source : http://www.lematin.ma/ du 25 avril 2008