Les Afriques : Comment se porte le droit des affaires en Afrique ?
Me Charles Badou : Le droit des affaires, c’est un certain nombre de domaines dans lesquels l’Afrique a un peu plus de mal que les autres continents à se situer, même si l’on constate qu’un certain effort est fait, notamment en Afrique du Sud ou au Maghreb, des pays qui essaient d’attirer un investissement un peu plus conséquent. S’il faut s’en tenir aux chiffres donnés par l’OCDE, il est certain que les affaires en Afrique se portent un peu mieux que sur d’autres continents, en termes de pourcentages, mais dans la réalité nous sommes à la traîne, étant entendu que le continent africain pèse moins de 3% du commerce international. Quant à la sous-région, le droit des affaires est en plein développement, mais reste assujetti au volume des affaires. De nombreuses réformes sont menées au niveau des normes, qui, de plus en plus, s’affinent, de par la pratique. Au Bénin, il y a de la matière pour travailler, mais au regard des normes juridiques disponibles, le milieu du droit des affaires reste assez restreint.
L’avènement de l’OHADA était plus que salutaire, c’était salvateur.
LA : Vous parlez de restriction, quelles sont concrètement les difficultés ?
CB : Nous avons principalement deux types de difficultés. Celles qui sont dues à la nature des populations qui sont les nôtres, en majorité analphabètes et qui ne cernent justement pas la nécessité de recourir au droit des affaires. Ce sont des gens qui n’appréhendent pas toujours la nécessité d’anticiper sur les différends en la matière. C’est donc lorsqu’il y a des litiges, parfois insolubles, ou quand ils se sont empêtrés dans des contrats qui les défavorisent, qu’ils viennent nous voir.
Le second type de difficultés se situe au niveau judiciaire, où nous avons des procédures assez lentes. Un sérieux handicap auquel nous devons remédier assez promptement. Sans oublier qu’au niveau structurel, pour les investisseurs étrangers, pour avoir des autorisations, des accréditations ou un certain nombre de facilités, c’est assez difficile. Nous devons y pallier pour que s’enracine un droit des affaires plus efficace.
LA : L’OHADA a-t-il réussi à combler les attentes ?
CB : L’avènement du droit communautaire OHADA a été salutaire à plus d’un titre. Si je prends l’exemple du Bénin, il y avait, dans un certain nombre de domaines, l’inexistence de textes ou tout simplement des textes désuets datant de la colonisation. L’avènement de l’OHADA était plus que salutaire, c’était salvateur. Plus qu’une harmonisation, c’est une unification de tout ce qui devrait se dire en matière du droit des sûretés, du droit commercial en général, du droit des sociétés, du droit des transports terrestres, etc.
Maintenant, à la pratique, on constate que certains articles doivent être révisés, afin que le but visé soit atteint, et que nous amorcions une certaine célérité. Malgré tout ce qui est prévu, il y a également possibilité à étendre les procédures, ce qui n’est pas l’idéal en matière du droit des affaires. Heureusement, de nouveaux textes sont en préparation : des volets qui n’avaient pas été pris en compte, comme un acte uniforme sur les contrats.
LA : Que reste-t-il à faire en Afrique, aujourd’hui, pour la sécurisation des affaires ?
CB : C’est une question assez vaste, dans la mesure où il existe plusieurs « Afriques ». Il y a l’Afrique de la Common Law, tels le Nigeria et le Ghana, où tout est orienté vers le commerce ; l’Afrique maghrébine, qui est une autre réalité, même si nous partageons l’héritage du code civil. En ce qui nous concerne, il faut véritablement que les juridictions travaillent activement. Or, les juridictions sont paralysées au Bénin depuis bientôt deux mois. Dans ces conditions, vous ne pouvez pas sécuriser l’investisseur qui s’attend, en cas de litige, à ce que les juridictions tranchent dans les meilleurs délais. Il faudrait que nous ayons des institutions judiciaires qui soient à la hauteur. Il faudrait une administration efficace, et qui soit tournée vers le développement, et pas une administration corrompue. Il faudrait ensuite que nous ayons des textes assez évolués. Enfin, il faudrait que nous pensions à susciter et à développer l’investissement local, afin que les uns et les autres se sentent intéressés, et que, même venant de l’étranger, les investisseurs puissent avoir des partenaires locaux.
Propos recueillis par Robert Adandé, Cotonou
Source : www.lesafriques.com