Après les tensions, accalmie entre le Club des magistrats et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Mohamed Abdennabaoui, nouveau président délégué, opère un remaniement au sein de la commission de déontologie judiciaire.
Quelques jours après sa nomination à la présidence déléguée du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui fait déjà le ménage. La commission de déontologie judiciaire est la première concernée. Sa composition a été revue lors d’une réunion tenue mardi 6 avril.
Cette entité est prévue par l’article 106 de la loi organique relative au CSPJ. Elle a pour mission le suivi et le contrôle de l’observation par les magistrats du code de déontologie judiciaire. Un texte récent qui n’a été publié que le 8 mars 2021 au Bulletin officiel.
Récent… et déjà contesté par une partie de la magistrature. Le Club des magistrats du Maroc s’apprête à soumettre un rapport détaillé au nouveau président délégué. Une démarche qui fait écho aux opinions globalement négatives recueillies auprès des membres de l’association, une des plus représentatives de la profession.
Un dossier chaud pour le successeur de Mustapha Fares. Dans la forme, la majeure partie des sondés ont critiqué l’approche unilatérale adoptée par le conseil dans l’élaboration du code. Pourtant, l’institution constitutionnelle est légalement astreinte à consulter les associations professionnelles des magistrats pendant sa préparation.
Par ailleurs, on note aussi que « beaucoup de principes éthiques ont été occultés par le code de déontologie ». A contrario, d’autres sujets y ont été abordés alors qu’ils relèvent du domaine exclusif du législateur.
Sur le fond, certaines dispositions sont clairement taxées d’ « atteintes à la vie privée des magistrats », voire de violation de leurs « droits garantis par la Constitution ». Le texte couvre l’attitude à observer lors du traitement des dossiers mais aussi dans leurs vie personnelle et jusqu’au choix « d’amitiés » sur les réseaux sociaux. Un dernier point sensible sur lequel des membres du club ont fait l’objet de poursuites disciplinaires.
Réfractaire, la position du club semble tranchée sur le contenu du code. En revanche, le ton de l’association s’est visiblement adouci à l’aune du récent remaniement au niveau du conseil. Alors qu’il voulait d’abord publier un rapport, son état-major a finalement opté pour l’élaboration d’une “note détaillée” qui sera remontée sans tapage au nouveau président délégué.
Accoutumé aux phrases assassines lorsqu’il s’agit de défendre ses arguments, le club se dit aujourd’hui disposé à la « communication et la collaboration », actant ainsi une trêve aux tensions avec le CSPJ.
Une nouvelle page ? La nomination de Mohamed Abdennabaoui, en particulier, a généré son lot d’ondes positives au sein de la magistrature. Modéré et très alerte aux soucis de ses collègues, l’ancien chef du parquet est unanimement respecté par ses pairs. Idem pour Hassan Daki, son successeur à la présidence du ministère public et par ailleurs numéro 3 du CSPJ, instance présidée par le Souverain.
