Depuis 2000, date de l’élaboration du premier projet, plusieurs moutures ont été concoctées par les équipes gouvernementales successives. Le hic c’est que la version actuelle, selon certaines associations, est beaucoup plus portée sur les transactions commerciales que sur la protection des consommateurs. Des militants du mouvant consumériste ont même émis des réserves sur certains articles «susceptibles de les priver de leur droit d’ester en justice».

De leur côté, les responsables au ministère de l’Industrie et du Commerce affirment que les textes du projet sont le résultat d’un large travail de concertation avec l’ensemble des départements ministériels, des associations de protection des consommateurs, des organisations et Chambres professionnelles. Cette loi devrait donc protéger le consommateur contre des pratiques commerciales illégales. Par ailleurs, les dispositions de ladite loi permettraient d’annuler les clauses abusives des contrats et d’améliorer les conditions de garantie sur les produits.
Mais l’absence à ce jour d’une loi en bonne et due forme, a fait que toutes les actions menées sont restées relativement limitées. Normal puisque les associations de protection du consommateur manquent d’assises légales.

Et pourtant, plusieurs projets ont vu le jour ces dernières années. En effet, il a été procédé à la mise en place des « guichets conseils » dans plusieurs villes marocaines. L’objectif de la création de ces structures est d’orienter et d’informer les consommateurs sur leurs droits et de mettre à leur dispositionsdes conseils pratiques et un accompagnement efficace. Ainsi, quatre « guichets conseils » ont été ouverts à Oujda, Kénitra, El Jadida et Essaouira. Selon les statistiques du ministère de tutelle, les quatre guichets ont assisté, jusqu’à février 2008, plus de 600 consommateurs. Récemment, un nouveau guichet conseil a ouvert ces portes à Casablanca.

Par ailleurs, des associations notamment l’AMPOC (association de protection et d’orientation du consommateur) interviennent également au niveau des établissements d’enseignement et de formation et par des actions de proximité dans le cadre d’une stratégie de sensibilisation des populations et leur mobilisation contre toutes formes de fraude et d’atteinte aux droits des consommateurs. De même, plusieurs actions sont menées en collaboration avec d’autres départements ministériels dans différents programmes (La rage, l’iodation du sel, l’économie d’énergie, etc.).

« Les diverses initiatives réalisées visent, en premier lieu, le renforcement de la protection du consommateur, mais aussi, et par ricochet, la compétitivité de la sphère productive et du secteur de l’investissement.
De ce fait, le consommateur devient un acteur économique essentiel participant au développement de l’entreprise et par conséquent du pays», affirme Bouâzza Kherrati, président de l’AMPOC. Et d’ajouter : «néanmoins, le consommateur reste dépendant de deux facteurs de l’efficience économique et de la compétitivité : la qualité et la maîtrise des prix qui sont, du reste, les fondements de toute politique de protection du consommateur dont l’apanage serait concrétisé dans le regroupement des lois à caractère économique dans un seul code ».

Des actions sont également entreprises par le gouvernement. En effet, le ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies a mis en œuvre un projet de jumelage en matière «d’appuis juridique et institutionnel à la protection des consommateurs au Maroc», dans l’objectif de professionnaliser l’intervention des structures institutionnelles actives dans le domaine de la consommation. Ce projet de jumelage, démarré en avril 2007 pour une période de 27 mois, s’inscrit dans le cadre du Programme d’appui à l’accord d’association entre l’UE et le Maroc.

La réalisation des projets prévus dans le cadre de ce jumelage est soutenue par des agents administratifs d’institutions européennes mandatés par l’Association pour le développement des échanges en technologies économique et financière de la France et le ministère fédéral allemand de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Protection des consommateurs. D’autres projets sont également en cours pour accompagner l’entrée en vigueur de la loi sur la protection du consommateur. Une loi qui, on l’espère du moins, ne va pas tarder plus longtemps avant de voir le jour.
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Un Centre national

Selon les responsables au ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies, le Centre national de la consommation sera prochainement créé.

Ce centre constituera, selon les responsables au département Ahmed Réda Chami, une plateforme de collaboration et de concertation entre l’entreprise, les associations des consommateurs et les départements concernés.
Il aura pour mission notamment de mettre en place un système d’information permettant l’alerte rapide sur les produits alimentaires à risque ou non
conformes et de développer des outils d’information,d’éducation et de sensibilisation du consommateur.

Les responsables affirment être en train d’étudier avec la représentation de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (F.A.O.) au Maroc, la possibilité d’appuyer le lancement de l’étude de faisabilité dudit centre.
Une convention de partenariat a été signée avec la FAO pour la réalisation de l’étude qui sera étalée sur 18 mois. Les experts de la FAO permettront notamment de concevoir un système d’alerte rapide sur les produits dangereux.