Par un arrêt du 28 mai 2008, la première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que « l’expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s’il existe un motif légitime de ne pas y procéder ». En l’espèce, une femme avait donné naissance le 17 février 1997, à un garçon, reconnu le 20 novembre 1996 par l’homme (M. Y.) avec qui elle avait entretenu une liaison en 1996. Par acte du 18 octobre 2000, le concubin de la mère de 1989 à 1995 puis, après une période de séparation, de 1996 à avril 2001, a reconnu l’enfant. Par acte du 6 décembre 2000, la mère et son concubin ont formé une action en contestation de la reconnaissance de novembre 1996. La cour d’appel de Fort-de-France (CA Fort-de-France, 31 mars 2006), a rejeté cette demande et refusé d’ordonner une expertise génétique. Elle approuve les premiers juges d’avoir écarté les témoignages produits par le concubin au soutien de sa thèse sur l’existence de relations stables et suivies entre lui-même et la mère de l’enfant pendant la période de conception alors que les éléments acquis aux débats accréditent la vraisemblance d’une paternité de M. Y. au travers de présomptions et indices (correspondance échangée entre M. Y. et la mère de l’enfant, attestations sur ses relations avec la mère de l’enfant pendant la période légale de conception, actes de M. Y. se comportant comme le père). L’arrêt souligne que même s’il a pu être induit en erreur par la versatilité de sa compagne sur sa paternité réelle, le concubin ne saurait valablement invoquer une possession d’état à son profit alors que celle-ci était justement établie au profit de M. Y. en raison des décisions de justice rendues par le juge aux affaires familiales lui accordant un droit de visite en 1998 puis fixant la résidence de l’enfant au domicile de ce dernier en sa qualité de père en 2001. La cour d’appel ajoute que dès lors que les présomptions et indices relevés étaient suffisants en eux-mêmes pour établir la paternité de M. Y., il existait un motif légitime de ne pas satisfaire à la demande d’expertise biologique réclamée par le concubin. La Cour de cassation censure cette décision pour violation des articles 339 et 311-12 du Code civil, dans leur rédaction antérieure à l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005. La haute juridiction indique que des juges du fond, n’ont pas caractérisé un motif légitime, alors qu’en cas de contestation de reconnaissance de paternité naturelle, l’expertise biologique est de droit. Source Cass. 1re civ., 28 mai 2008, n° 07-15.037, Cassation