Le bureau marocain du droit d’auteur (BMDA) et l’association des radios et télévisions indépendantes du Maroc (ARTI) ont signé, mardi 17 février à Rabat, dix conventions relatives à l’organisation du recouvrement des droits d’auteur auprès des radios indépendantes et de l’exploitation du répertoire du BMDA. Aux termes de ces conventions, le BMDA autorise l’Association à utiliser, aux fins exclusives de radiodiffusion sonore, l’ensemble des œuvres protégées par la loi et qui constituent le répertoire du BMDA et celui des sociétés d’auteurs étrangères dont il est le mandataire. En outre, ce nouveau cadre juridique organise les opérations de recouvrement par le BMDA des redevances auxquelles les radios sont assujetties, et ce par le biais de l’ARTI en vue de consolider les ressources du Bureau et d’en faire bénéficier les artistes et ayants droit. En contrepartie, l’ARTI s’engage à remettre au BMDA les programmes exacts des œuvres radiodiffusées, qui serviront de base au calcul de ces redevances. Ces conventions ont été signées par le BMDA, d’une part et les Radios : Hit Radio, Radio Atlantic, Radioplus -Marrakech et Agadir, Cap Radio & Cat Radio, MFM Atlas, MFM Saïss, MFM Souss, Radio Aswat et Chada FM d’autre part.