La lutte contre la violence lors ou à l’occasion des manifestations sportives passe à la vitesse supérieure. Le tant attendu projet de loi portant sur la lutte contre ce fléau qui salit l’image du sport national a été adopté, jeudi dernier, par le Conseil de gouvernement.
Il s’agit d’un texte qui, une fois adopté par le Conseil des ministres et les deux Chambres, sera incorporé dans le Code pénal en tant que section III-bis du chapitre V de la première partie du live III. Initié par le département de Nawal El Moutawakkil, le projet de loi 09-09 ne pénalise pas uniquement les actes de vandalisme ou de violences commis au sein des stades et autres infrastructures sportives, mais il s’étend aux stations de transports en commun, aux gares ferroviaires ou routières, à la rue et même aux lieux publics. Et ce n’est pas tout ! Ce nouveau texte, considéré comme l’un des principaux chevaux de bataille du ministère de la Jeunesse et des Sports, réprime également la violence verbale. Les amateurs d’insultes gratuites, parfois à caractère racial, auront désormais intérêt à mâcher leurs mots. Pour ce qui est des peines, ce projet de loi prévoit un emprisonnement allant de 1 à 5 ans ou une amende de 1.000 à 20.000 DH pour toute personne responsable de violences lors du déroulement d’une compétition, y compris sur un lieu où cette dernière est diffusée.
Il est également prévu une peine de prison de 3 mois à un an ou une amende de 500 à 10.000 dirhams pour toute personne auteur de dégâts aux bien d’autrui. Les jets de pierre ou de fumigènes afin perturber le bon déroulement d’un match sont passibles d’une peine de prison de 3 mois à un an ou une amende de 2.000 à 20.000 dirhams alors que les dégâts aux infrastructures risqueront de coûter à leurs auteurs une amende allant de 2.000 à 10.000 dirhams. Par ailleurs, toute appel à la haine ou insultes racistes, proférées oralement, écrites ou véhiculées par n’importe quel support, valent une peine de prison allant de 2 à 6 mois ou une amende de 500 à 10.000 dirhams. Enfin, les «supporters» sous l’effet de l’alcool ou de stupéfiants sont interdits d’accès aux lieux des compétitions. Cependant, s’ils tentent d’user de la force ou de la fraude pour accéder aux sites, ils encourent une amende de 500 à 1000 DH ou une peine de prison de 1 à 6 mois. Les instigateurs de troubles, eux, verront ces sanctions doublées.
Dans son communiqué de presse, le ministère précise que cette loi devra renforcer « les efforts fournis pour la lutte contre les actes de violences et de vandalisme, qui se sont multipliés dans le sport au Maroc, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des sites sportifs ».
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Une commission nationale de lutte contre la violence dans le sport été instituée à l’initiative du ministère de la Jeunesse et des Sports en octobre 2008. Elle est composée de représentants des départements de l’Intérieur, de la Justice, de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, des collectivités locales, du Comité National Olympique Marocain, de la Fédération royale marocaine de football de la Direction générale de la Sûreté nationale, de la Gendarmerie Royale et de la protection civile. Cette commission a pour rôle d’élaborer la stratégie nationale de lutte contre ce phénomène s’appuyant sur le contenu de la Lettre Royale adressée aux participants aux Assises nationales du sport.
