La déclaration récente faite par le ministre de l’Economie et des Finances annonce que le premier sukuk émis au Maroc sera souverain. Cette émission se fera dans le cadre de la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs publiée en 2008, telle qu’elle a été amendée et réformée ultérieurement en 2013 et en 2014. Le texte de loi actuel s’inspire des «best practices» internationales en la matière.
La structure juridique d’accueil de ce premier sukuk sera un fonds de placement commun de titrisation («FPCT») qui servira de levée de fonds auprès des investisseurs pour le compte de l’Etat. Cette entité spécifique (appelée aussi SPV «Special Purpose Vehicle») pourra être constituée sous forme de fonds de titrisation (FT) avec ou sans personnalité morale, ou de société de titrisation (ST).
Le cadre juridique marocain offre un niveau élevé de sécurité, aux meilleurs standards internationaux, pour les investisseurs détenteurs de sukuks. A titre d’exemple, il garantit une protection dérogatoire des FPCT contre les procédures de difficultés d’entreprise, les procédures civiles d’exécution, et contre les risques de l’initiateur (période suspecte, difficultés d’entreprises…).
L’émission de ce premier sukuk permettra d’asseoir une base solide, dans un contexte financier sécurisé, pour le lancement des futures banques participatives et assurances Takaful, leur permettant de diversifier leurs placements de liquidités en actifs éligibles. Il permettra également d’être un point de référence pour les futures émissions «Corporate» ultérieures.
En optant pour un premier sukuk souverain, le Maroc n’échappe pas aux pratiques internationales en la matière. Les dernières émissions en Afrique vont également dans le même sens (Sénégal, Afrique du Sud, Côte d’Ivoire et Niger). L’appétit vorace des Etats et des entreprises publiques pour les sukuks est un fait incontestable comme le montrent les statistiques internationales sur les dix dernières années:
Contrairement aux obligations conventionnelles, les sukuks présentent la particularité de l’adossement de la rémunération des investisseurs au rendement d’un actif ou d’un projet sous-jacent. Cet actif éligible devra remplir deux conditions: être compatibles à la Charia, et assurer des cash-flows futurs spécifiques et maîtrisables permettant de rémunérer les souscripteurs de sukuks. De ce fait, la cartographie de risques pour les investisseurs n’est pas la même que celle des porteurs d’obligations classiques, leur donnant ainsi le droit à une rémunération plus élevée (de 20 à 50 points de pourcentage en plus selon les observations internationales).
Selon les spécialistes, le premier sukuk marocain serait «Asset based» et non pas «Asset Backed». La principale différence réside dans le transfert réel et la détention des actifs par le FPCT représentant les investisseurs en copropriété indivise. Là aussi, le Maroc n’échapperait pas à la tendance des pratiques internationales qui consacre une prédominance notoire des sukuks «Asset based» à hauteur de 85%. De surcroît, la loi marocaine définit les certificats de sukuks comme: «des titres représentant un droit de jouissance indivis de chaque porteur sur des actifs éligibles…». Cette restriction juridique textuelle du champ d’application de la loi actuelle gagnerait à être clarifiée dans les textes réglementaires en gestation.
Les facteurs de réussite de cette première sortie en sukuks sont multiples. Le choix et la nature de l’actif sous-jacent et le flux des rendements adossés (loyers, redevances,…) sont primordiaux. La taille et le timing de cette première sont également des enjeux majeurs. L’idéal serait une sortie concomitante avec le lancement des futures banques participatives. Enfin, la cible des investisseurs – locaux ou étrangers -et de la portée géographique – émission locale ou internationale – sont aussi des facteurs significatifs de succès.
Abderrafi El MAATAOUI
http://www.leconomiste.com/article/1006185-le-premier-sukuk-made-morocco-sera-souverain