Par Sara Ibriz – Médias 24
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Selon le ministre de la Justice, le projet de Code de procédure pénale sera prêt en fin de semaine. Il ne manque plus que quelques “retouches” à ce texte qui a fait l’objet de “nombreuses modifications”, notamment pour limiter le recours à la détention provisoire.
“Les travaux du ministère de la Justice concernant le Code de procédure pénale seront bouclés ce vendredi.” C’est ce qu’a annoncé Abdellatif Ouahbi, lors de la séance plénière hebdomadaire des questions orales de ce lundi 15 novembre.
Il indique également que “de nombreuses modifications” ont été apportées au texte auquel ont contribué ses trois derniers prédécesseurs.
“Les dispositions du Code de procédure pénale protègent contre tout abus de pouvoir. Nous avons intégré les garanties prévues par les conventions internationales ratifiées par le Maroc. Celles qui n’ont pas été ratifiées sont également discutées”, souligne le ministre.
Selon lui, il ne reste plus que “quelques retouches et remarques”, avant que le texte ne soit transmis au secrétariat du gouvernement.
“Par la suite, nous passerons directement au projet de Code de procédure civile, suivi du projet de Code pénal, puis aux lois encadrant les professions”, indique-t-il.
