| DÉCIDÉMENT, le Conseil de la ville de Casablanca est un habitué des tribunaux. Les décisions administratives prises par les membres de ce Conseil sont de plus en plus contestées devant la justice administrative (cf.www.leconomiste.com). La dernière affaire en date concerne une entreprise spécialisée dans la publicité. CleoSystem est, en effet, une société qui gère les panneaux publicitaires 4×3. Un litige financier l’oppose au Conseil de la ville de Casablanca. Les négociations en vue d’une possible augmentation du loyer d’un panneau publicitaire, géré par CleoSystem et installé sur le boulevard Brahim Roudani, n’ayant pas abouti, le Conseil de la ville décide de procéder à la destruction dudit panneau publicitaire. «Devant le refus du Conseil de la ville de négocier, la société a été obligée de recourir à la justice pour empêcher la mairie de sévir», souligne une source judiciaire. Elle a alors déposé une requête en mars dernier au tribunal administratif de Casablanca pour annuler la décision de démolition. «Outre l’action dans le fond, CleoSystem a également formulé une requête en référé pour empêcher la ville de démolir avant le verdict du tribunal», explique la même source. L’action en référé a abouti le 4 avril dernier à une suspension de la décision de démolition en attendant un verdict qui doit trancher dans le fond du litige. La direction de CleoSystem se consacre alors à défendre sa position devant la justice puisque celle-ci est désormais seule habilitée à décider de la suite à donner au conflit. Mais le Conseil de la ville ne l’entend pas de cette oreille. Le 22 avril dernier, soit 18 jours après la suspension de la décision de démolition, des agents de l’autorité locale, dont le gouverneur d’Anfa Mohamed Faouzi, se rendent à la villa qui abrite le panneau publicitaire-objet du litige et décident de le démolir. «Lorsqu’ils sont arrivés pour la destruction, des employés de la société ont sorti le jugement du tribunal administratif suspendant la démolition, mais en vain, puisque le panneau a bel et bien été démoli», peut-on lire dans la réclamation adressée par la société au Premier ministre. Devant le refus des agents d’autorité d’exécuter une décision judiciaire, la direction de CleoSystem décident de passer à la vitesse supérieure en adressant une correspondance au Premier ministre, Abbas El Fassi. La société désigne les autorités locales, dont le gouverneur d’Anfa et le maire de Casablanca, comme «les principaux responsables de la non-application d’une décision judiciaire, et réclame l’ouverture d’une enquête sur ce sujet». Annulation, suspension et réparation UN administré peut s’adresser au juge administratif pour tout conflit l’opposant à un établissement public (État, collectivité territoriale…) ou, dans certains cas, à un organisme privé chargé d’un service public. La réclamation adressée par l’administré au juge est appelée un recours contentieux. L’annulation ou la suspension des décisions émanant d’une autorité administrative n’est pas la seule arme entre les mains de la justice administrative. Celle-ci peut également être saisie pour réparer un préjudice ou régler un contentieux fiscal. Par ailleurs, il est possible de saisir le juge administratif en cas d’urgence. Le juge des référés (de l’urgence) peut notamment ordonner une mesure d’instruction. Mais il peut aussi prononcer le sursis à exécution d’une décision administrative. Naoufal BELGHAZI |
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Source : http://www.leconomiste.com Edition électronique du 21 mai 2008
