La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier la dernière version du Code général des impôts. Ce dernier est constitué de 3 livres, dont le premier regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’impôt sur les sociétés (IS), d’impôt sur le revenu (IR), de TVA et de droit d’enregistrement. Le livre 2 se rapporte aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités et le livre 3 contient les autres droits et taxes (les droits de timbre et taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles). Cette nouvelle version a actualisé l’édition de 2016, en introduisant les modifications prévues par la Loi de finances n° 73-16 pour l’année budgétaire 2017.
http://www.leconomiste.com/sites/default/files/eco7/public/code_general_des_impots_2017.pdf
Par L’Economiste
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