Inutile de le rappeler, l’un des grands axes de l’allocution de Sa Majesté a porté sur la réforme de la justice, qui sera désormais adossée à un nouveau concept mettant le citoyen au rang de priorité. Selon le ministre de la justice, Mohammed Taieb Naciri, qui est intervenu à l’ouverture de cette rencontre, la lecture du discours royal fait dégager sept objectifs attendus de la réforme.
Il s’agit d’assurer un cadre de proximité pour les justiciables, faciliter et accélérer les procédures judiciaires, assurer la transparence des jugements, moderniser les structures, garantir la transparence et l’objectivité des juges, encourager le développement et respecter la suprématie de la loi. D’après M. Naciri le département de la Justice a préparé, dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations royales, 23 projets de loi ayant trait aux différents aspects de la justice. Ces projets ont été soumis au Secrétariat général du gouvernement. Il s’agit notamment du projet de décret relatif au statut général du greffe, du projet de décret modifiant et complétant le décret fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats de grade exceptionnel et du projet de décret modifiant et complétant le décret fixant les avantages et les indemnités alloués aux magistrats de premier, second et troisième grades. Par ailleurs, le Conseil supérieur de la magistrature a procédé à l’affectation de 37 responsables juridiques lors de la tenue de sa dernière session.
Dans ce sens, il a prévu le recrutement de juges et fonctionnaires dans le but de surmonter le manque en ressources humaines.Par ailleurs, afin de garantir la transparence des jugements, la compétence des juges et le respect de la suprématie de la loi, le département a prévu la construction d’un nouveau siège pour l’Institut supérieur de la magistrature. Le département a annoncé également le renforcement des programmes de formation de base ainsi que des sessions de formation continue au profit des fonctionnaires.
Toujours dans le cadre de la réforme de la justice, le ministre a annoncé lors de cette rencontre, son intention de réorganiser l’organigramme de son département et de mettre en place une nouvelle institution en faveur des œuvres sociales destinée aux juges et aux fonctionnaires du ministère. « La modernisation des structures judiciaires et administratives passera aussi par la modernisation des systèmes informatiques dans tous les tribunaux et la mise en place de nouveaux systèmes nécessaires à la bonne gestion des affaires des justiciables et des procédures. Cette démarche contribuera à assurer la célérité nécessaire pour le traitement de chaque dossier dans les délais requis», indique M. Naciri.
Le chef du département de la Justice n’a pas omis dans son programme l’élaboration de nouveaux projets de loi relatifs aux tribunaux commerciaux en vue de soutenir l’investissement et encourager le développement économique. Les nouvelles réformes seront de nature, selon le ministre, à régler les différentes affaires commerciales en suspens et exécuter les jugements en relation dans les plus brefs délais.
«La nouvelle approche judiciaire et procédurale nécessite l’actualisation des textes, l’accélération de la cadence de législation et l’amélioration de l’action judiciaire à travers l’augmentation du nombre des fonctionnaires et des agents, la préservation de leur dignité, leur motivation, le renforcement des mécanismes d’exécution des jugements et la promotion de la formation. La mise en œuvre de ces axes nécessitera d’après le ministre, un suivi continu de la mise en œuvre de cette réforme. C’est l’objectif justement du nouveau plan d’action lancé par le département de la Justice, ce nouveau projet consistera à instaurer une stratégie de communication qui implique les différents acteurs et qui aura pour but d’assurer le suivi de près des différentes réalisations enregistrées dans le cadre de la réforme.
Par Yousra Amrani | LE MATIN
