Ces postes concernent 300 juges et 700 fonctionnaires, techniciens, ingénieurs et rédacteurs, a précisé M. Radi lors de la réunion de la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants, consacrée au projet de budget sectoriel du ministère de la Justice pour l’exercice 2009.
Durant cet exercice, le budget du ministère connaîtra une hausse de 38 % du budget de gestion et de 18 % du budget d’équipement, a ajouté le ministre, estimant que cela reflète la ferme volonté d’améliorer la situation du secteur et de ses fonctionnaires.
Concernant le renforcement des infrastructures, M. Radi a fait savoir que son département s’attellera durant l’année prochaine à l’extension de 21 tribunaux dans 16 arrondissements judiciaires et au parachèvement des liaisons électriques et électroniques, afin de faciliter la communication à la fois entre les tribunaux et entre ces établissements et l’administration centrale, ainsi qu’à l’augmentation du nombre des guichets d’accueil et de renseignement pour faciliter la communication avec les citoyens.
Et de souligner, d’autre part, que la politique pénale que le ministère compte appliquer vise à réunir les moyens à même de garantir le respect de la loi et simplifier et unifier les procédures, tout en restant ouvert aux expériences internationales.
Il s’agit également de garantir une justice efficace, de protéger la société contre la criminalité, le trafic des drogues et le terrorisme, de préserver l’économie nationale et de créer un environnement propice à l’investissement, a-t-il expliqué. Dans le domaine civil, M. Radi a exprimé la détermination du ministère à renforcer les tribunaux spécialisés (comme les tribunaux de commerce) et de la famille, à faciliter l’accès à ces tribunaux et à renforcer le centre de suivi et de réception des plaintes des citoyens.
Concernant les droits de l’Homme, le ministre a évoqué les volets de coopération entre le ministère et plusieurs organisations gouvernementales et non gouvernementales pour promouvoir la culture des droits de l’Homme, soulignant que le gouvernement œuvre pour la levée des réserves sur certaines conventions internationales et tente de s’acclimater avec les nouveautés du système international des droits de l’homme.
Au niveau de la moralisation, le ministère va s’employer à relever le niveau des diplômes requis pour les candidats désireux d’accéder au cycle de la magistrature, a-t-il dit, estimant que l’obtention de diplômes supérieurs pourrait être perçue comme un signe de sérieux du candidat. Dans ce cadre, le ministre a précisé que le nombre des affaires de corruption ne cesse d’augmenter, faisant savoir que les tribunaux se penchent actuellement sur l’examen de 68 grandes affaires de corruption et 6.000 autres de moindre importance.
S’agissant de l’indépendance de la justice, M. Radi a indiqué que « l’exécutif n’intervient ni dans la nomination, ni dans la mutation ou encore dans l’avancement du magistrat qui est appelé à défendre sa propre indépendance », en veillant notamment sur le strict respect de l’application de la loi et en prenant
en considération l’esprit du texte.
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Plusieurs députés ont indiqué que les importantes réalisations accomplies dans le domaine de la justice, que ce soit au niveau des infrastructures ou de l’augmentation du rythme d’exécution des jugements, ne doivent pas occulter les dysfonctionnements et les grands problèmes que vit encore le secteur, lesquels exigent de surcroît d’efforts afin de permettre au secteur d’accompagner l’ouverture et les changements que connaît le Maroc.
Ils ont de même ajouté que l’opération de moralisation ne doit pas se limiter à la justice, mais doit plutôt s’étendre à l’ensemble des professions en relation avec ce secteur (avocats, adouls, notaires), affirmant que la moralisation du secteur est un processus qui requiert une vision à long terme et une adhésion de l’ensemble des composantes de la société. Afin de renforcer la transparence au sein des tribunaux, les députés ont proposé la mise en place d’un numéro vert devant servir à la dénonciation des affaires de corruption dans ce secteur, ainsi que d’une boîte postale pour recevoir les plaintes et doléances des citoyens.
