Question du salarié

Je suis salarié dans une entreprise opérant dans le domaine des télécommunications depuis plus de cinq années. Dernièrement, j’ai eu quelques problèmes avec un supérieur hiérarchique. Malgré plusieurs tentatives de réconciliation, les différends persistent toujours. Je pense que la seule solution à ce problème est la résiliation de mon contrat dans cette entreprise. Le hic, c’est que je ne dispose pas des informations concernant les dispositions du code du travail dans des situations similaires. Des collègues m’ont conseillé de prendre contact avec un inspecteur du travail pour me renseigner sur la démarche à suivre.
Cependant, je crains que les choses ne se compliquent davantage si l’inspection du travail est saisie. Car mon but est d’avoir seulement des informations sur les stipulations de la législation marocaine sur la résiliation du contrat de travail. C’est pour cette raison que je désire avoir des informations sur les attributions des inspecteurs du travail. Est ce qu’ils peuvent jouer le rôle d’un conseiller pour les salariés ?

Avis de l’employeur

«Notre entreprise dispose d’un service des ressources humaines qui est chargé de suivre tous les dossiers ayant un rapport avec les salariés. Bien évidemment, la résolution des conflits et des différends entre les salariés au sein de l’entreprise est l’une des principales missions assignées à ce service. Concernant le cas du salarié qui a eu un problème avec son supérieur hiérarchique, le service des ressources humaines est intervenu pour réconcilier les deux parties.
Malheureusement, toutes les tentatives effectuées à ce jour n’ont pas eu de résultats probants. Mais le service des ressources humaines n’a pas encore dit son dernier mot. En effet, le service a réalisé un rapport sur tous les faits qui ont mené à cette confrontation en fonction des témoignages des deux parties mais également selon les déclarations de leurs collègues. C’est en fonction des recommandations contenues dans ce rapport que la direction générale prendra dans quelques jours une décision finale sur ce dossier. Bien évidemment, les personnes concernées ont toujours le droit de saisir l’inspection du travail.»

Propos recueillis par Mohamed Badrane
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Conseil du juriste

L’inspecteur du travail a un champ de compétences relativement très étendu. Mais il est possible de faire une distinction entre deux principales missions assurées par les agents d’une inspection du travail. Ainsi, il a un rôle classique de contrôle, mais il joue également le rôle d’un conseiller. Ses attributions sont d’ailleurs, fixées par la loi marocaine. L’article 532 du code du travail stipule dans ce sens que l’inspecteur du travail assure l’application des dispositions législatives et réglementaires et fournit des informations et des conseils techniques. Les informations et les conseils sont principalement donnés aux salariés, aux employeurs ainsi qu’aux organisations professionnelles.

Pour assurer son rôle d’une manière efficace, l’inspecteur du travail doit maîtriser les textes législatifs et réglementaires. De plus, il est tenu d’avoir une idée sur toutes les sources du danger sur les lieux du travail. Cependant, il doit admettre que l’entreprise est experte en son domaine d’activité (stratégie de production, culture managériale, machines, outils, produits….).

L’inspecteur du travail, qui est un agent assermenté, fournit également toutes les informations nécessaires aux délégués des salariés, aux représentants syndicaux et aux syndicats. Dans certains cas, les autorités locales ont également la possibilité de saisir l’inspection du travail pour avoir des données relatives à son domaine de compétences. Bien évidemment, il s’agit là d’une prestation non quantifiable qui peut être donnée par voie directe (dans le cadre des visites, des conflits individuels ou collectifs, au siège de la Délégation, préfectures…), par téléphone ou par correspondances écrites (lettre, e-mail).
Dans un autre registre, l’IT doit procéder à des tentatives de conciliation et porter à la connaissance de l’autorité du travail les lacunes et les dépassements constatés notamment à l’occasion d’une visite de contrôle. Ainsi, et pour assurer l’application des dispositions législatives et réglementaires, les inspecteurs du travail sont habilités à effectuer des visites de contrôle et d’inspection.
Il peut également utiliser les outils juridiques appropriés à chaque situation en cas de besoin notamment les mises en demeure avec délai, les mises en demeure sans délai, les PV.

Les inspecteurs du travail sont, par ailleurs, chargés de traiter des requêtes qui peuvent émaner des salariés, des employeurs, des syndicats ou des autorités locales.
En cas de conflits individuels, l’inspecteur du travail est chargé d’effectuer des tentatives de conciliation entre le salarié et l’employeur. En effet, l’inspection du travail est saisie pour la recherche d’un compromis si l’une des parties refuse d’engager ou de poursuivre la procédure d’écoute ou lorsque le salarié considère que son licenciement est abusif. Concernant les conflits collectifs, l’agent chargé de l’inspection du travail intervient pour aider les parties en conflit à trouver une solution durable et négociée.n

Avis de l’expert, Abdessamad Drissi, inspecteur du travail.