Le processus de mise en place d’un identifiant commun pour l’entreprise, déclenché depuis près de deux ans, a permis d’initier des réflexions connexes. Selon les initiateurs, ce système national d’identification va généraliser l’utilisation d’un identifiant commun, voire unique, dans toutes les relations entre l’Administration et les entreprises. Mieux, ce futur répertoire, dénommé pour le moment ICE, «constitue déjà la base d’un travail, qui aboutira sur le certificat électronique». Ce qui permettra, à coup sûr, d’interagir avec toutes les administrations concernées, sachant que l’ultime étape de ce processus de modernisation de l’administration, comme vecteur de développement, doit mener à la vitalisation des services administratifs. En attendant, le succès de ce programme repose en partie sur l’opérationnalité annoncée pour début avril de la plateforme pilote à Mohammédia. Mais la première attribution réelle de l’ICE aux nouvelles créations est prévue pour le 1er janvier 2010. Toutefois, du côté du ministère de la Justice, l’on indique avoir déjà effectué des tests concluants de génération de l’ICE, «en utilisant le web service publié sur Internet par le prestataire privé qui a développé le prototype ICE». Qui? On n’en saura pas plus. De leur côté, les experts de la direction générale des impôts (DGI) défendent que leur administration est capable de mettre à jour les informations minimales de la base de données ICE, en utilisant les informations qu’elle reçoit chaque année des contribuables. Le benchmark international sur 12 pays d’Afrique, d’Europe, d’Amérique et d’Océanie révèle que chacun d’eux a «au moins mis en place un code identifiant». Le Canada a opté pour le numéro d’entreprise, pour le Bénin le choix s’est porté sur un identifiant fiscal unique tandis que les Australiens ont choisi le ABN (Australian business number). La France a mis en place un système dénommé Siren/Siret pour un code unique des entreprises et le Sénégal, le Ninea (Numéro d’identification des entreprises et associations). Concernant les informations demandées dans ces pays benchmarqués pour attribuer un identifiant, 6 pays (Canada, Australie, Suisse, France, Belgique, Sénégal) ont exigé les mêmes critères: dénominations, adresses, activités, forme juridique. Le répertoire ICE du Maroc, en construction, est basé sur les mêmes critères.
Pour ce qui est de la gestion des droits d’accès à la base de données centralisée de l’ICE, certains intervenants estiment qu’il est nécessaire que le mode de gestion soit collectif et transparent. C’est la position du directeur de l’Office pour la propriété intellectuelle (Ompic). Pour Adil El Malki, «toutes les parties prenantes dans le processus de création de l’entreprise devront intervenir dans la gestion du système». Sa demande semble trouver une oreille attentive. En atteste l’avis de la direction des statistiques. «Le HCP, de par les missions qui lui sont assignées et sa longue expérience en matière de gestion des bases de données, est disposé à prendre en charge la gestion des droits d’accès à la base de données centralisée de l’ICE, ainsi que l’exploitation technique de cette base».
Côté juridique
Au ministère de l’Emploi, partie prenante du programme ICE, l’on semble redouter l’usage que l’on pourrait faire des données recueillies. La base de données qui formera le répertoire de l’ICE «contient des informations personnelles qui nécessitent un traitement spécial et dont l’accès devra être limité», met-on en garde. Ce faisant, l’Emploi estime que «le droit d’accès ne pourrait être convenablement géré que par les institutions ayant pour mission spécialement la collecte et la diffusion de l’information statistique». Faut-il y voir «un pied de nez» au HCP?
B. T.
