Justice, justice, justice et encore justice. A quatre reprises, dans quatre de ses discours SM le Roi Mohammed VI est revenu sur la réforme de la justice. Un sujet devenu, aujourd’hui, récurrent à telle enseigne que le Souverain en a fait le thème principal de son discours à la Nation à l’occasion de la célébration du 56e anniversaire de la Révolution du Roi et du peuple.
Ainsi, le Souverain a, d’emblée, appelé, jeudi dernier dans la soirée, le gouvernement à élaborer un plan intégré et précis, propre à refléter la profondeur stratégique de la réforme de la justice. Six axes majeurs ont été définis par le Roi pour cette réforme. D’abord une consolidation des garanties de l’indépendance de la justice. Ensuite, la modernisation de son cadre normatif, la mise à niveau de ses structures et de ses ressources humaines. Viennent après, l’amélioration de l’efficience judiciaire, l’ancrage des règles de moralisation de la justice et la mise en oeuvre optimale de ladite réforme.
«Quelle que soit la pertinence des objectifs stratégiques tracés, dont la réalisation s’étale sur le long terme, cela ne devrait pas occulter pour nous le besoin pressant des citoyens de sentir de près et à brève échéance l’impact positif direct de la réforme», a souligné en substance SM le Roi. Les Hautes directives du Souverain au gouvernement, notamment au ministère de la Justice, sont claires: il faut amorcer la mise en oeuvre de cette réforme dans six domaines d’action prioritaires.
Le premier domaine d’action, a expliqué le Souverain, porte sur la consolidation des garanties de l’indépendance de la justice. Cela, en assurant au Conseil supérieur de la magistrature un statut digne de son rang en tant qu’institution constitutionnelle à part entière. Il importe, à cet égard, a souligné Sa Majesté, «de lui conférer de manière exclusive les attributions nécessaires à la gestion de la carrière des magistrats, de revoir le mode d’élection de ses membres pour garantir qu’ils satisfont aux critères de compétence et d’intégrité requises». Et aussi «d’y introduire une représentation féminine …».
Mais pour ce faire, comme n’a pas manqué de le rappeler le Souverain, «il convient de procéder à la révision du statut de la magistrature dans le sens d’une professionnalisation et d’une responsabilisation accrues et pour une impartialité plus élevée et une meilleure dynamique de promotion professionnelle». Action qu’il faut mener «en relation avec l’élaboration d’un statut du greffe et la révision du cadre juridique régissant les différentes professions judiciaires».
Le Souverain a également retenu comme deuxième domaine d’action «la modernisation du cadre normatif, notamment pour ce qui se rattache aux affaires et aux investissements, ainsi que la garantie des conditions du procès équitable». L’on sait la pertinence d’une telle action vu que le Maroc draine d’assez importants investissements étrangers. Mais quelle que soit la réforme, elle s’appliquera également aux investisseurs nationaux et doit garantir aux premiers comme aux seconds une justice équitable. «Il est, donc, nécessaire d’adopter une nouvelle politique pénale fondée sur la révision et l’adéquation du Code pénal et du Code de procédure pénale», a dit le Souverain. En outre, et afin de mettre ces deux codes et leurs différents dispositifs au diapason des évolutions en cours, a souligné SM le Roi, «il importe notamment de procéder à la création d’un Observatoire national de la criminalité».
Parallèlement, «il convient de développer des modes alternatifs de règlement des différends comme la médiation, l’arbitrage et la conciliation, d’appliquer les peines de substitution et de revoir la justice de proximité», a dit le Souverain.
La mise à niveau des structures judiciaires et administratives est la troisième action prônée par SM Mohammed VI. En ce sens, a expliqué le Souverain, qu’il s’agit «d’adopter une nouvelle gouvernance de l’administration centrale du ministère de la Justice et des tribunaux, sur la base du principe de la déconcentration… ».
Le Souverain a également mis l’accent sur l’amélioration de l’efficience judiciaire, qui constitue le cinquième volet du plan de réforme. Cela «par la lutte contre les précarités, lenteurs et autres complexités qui handicapent le système judiciaire, et portent préjudice aux justiciables». Pour cela, a dit SM le Roi, «il est nécessaire de simplifier les procédures et d’en garantir la transparence, d’améliorer la qualité des jugements et des prestations judiciaires, de faciliter l’accès des justiciables aux différentes juridictions du pays…».
Le sixième domaine, a indiqué le Souverain, concerne «la moralisation de la justice pour la prémunir contre les tentations de corruption et d’abus de pouvoir et lui permettre, à son tour, de contribuer, par les moyens juridiques, à la moralisation de la vie publique».
Il s’agit là, comme l’a souligné le Souverain, d’un «chantier ardu et de longue haleine, qui exige une mobilisation générale, non seulement au sein de la famille de la justice et de la magistrature, mais aussi parmi les institutions et les forces vives du pays, voire tous les citoyens…».
Deux niveaux
Pour mener à bien la réforme substantielle de la justice, «il faudra, non seulement en évaluer la teneur, mais juger également de la capacité à en assurer une mise en oeuvre optimale et un pilotage efficient». Un travail qui doit être mené à deux niveaux : «La mise en oeuvre et le pilotage de cette réforme incombent au gouvernement, notamment le ministère de la Justice. Cette responsabilité doit être assumée selon des programmes précis dans leurs objectifs, leur calendrier et leurs moyens d’exécution, de suivi et d’évaluation».
J. E. HERRADI
