Le ministère du développement social a du pain sur la planche. Le département de Mme. Nouzha Skalli qui ambitionnait de voir les trois projets relatifs à la lutte contre la violence conjugale, le travail domestique des petites filles, et l’amélioration de la situation des handicapés, adoptés à la fin de cette année par le Parlement, semble connaître des difficultés à faire adhérer les acteurs institutionnels dans le but de faire sortir les trois textes de lois des tiroirs du secrétariat général du gouvernement. Selon la ministre du Développement social, le département en charge des projets a déployé tous les efforts nécessaires pour déposer les trois textes en question au secrétariat général du gouvernement dans les plus brefs délais. «Nous avons fait tout ce qui était dans notre possible pour que les trois moutures puissent emprunter le circuit législatif rapidement, vu l’importance des projets de loi en question.

Aujourd’hui nous devrons redoubler d’effort, pour inciter les autres acteurs à intervenir pour faire avancer les choses», déclare la responsable gouvernementale. En effet, si la ministre nourrit de grands espoirs de voir le projet de loi relatif à la lutte contre la violence conjugale déposé au Parlement à la prochaine rentrée, elle ne se montre pas aussi optimiste quand il s’agit des deux autres projets de loi. La future loi qui interdit le travail domestique des petites filles, par exemple, n’est pas bien appréhendée par la société. Certaines voix s’élèvent pour dénoncer le projet et accusent même la chef du département du Développement social de vouloir empiéter sur l’intimité et la vie privée des familles vu que le travail effectué par les petites filles se fait dans des propriétés privées. Le projet de loi rencontre une autre difficulté relative à l’existence d’un autre texte réglementant le travail domestique des adultes dans les tiroirs du secrétariat général du gouvernement depuis déjà, quatre ans.

Le texte de loi qui a été présenté par le ministère de l’Emploi vise à combler les lacunes juridiques, notamment en ce qui concerne le travail des enfants de moins de 15 ans qui sera désormais réglementé selon la future loi. L’enfant pourra ainsi travailler si ce dernier dispose d’une autorisation préalable de son tuteur et en cas d’infraction, le projet de loi stipule juste une amende de 2000 à 5000 dirhams pour l’employeur et l’intermédiaire alors qu’aucune peine privative de liberté ne figure dans le texte. Ces mesures sont en contradiction avec le contenu du projet de loi sur le travail domestique des petites filles. Pour Mme Skalli, il n’est pas du tout question de réglementer ce travail, mais plutôt de le freiner. « Ces filles travaillent dans des conditions inhumaines chez des familles qui n’ont aucune affection pour elles et ne cherchent que le moyen de les exploiter et en tirer le maximum de profit. Cette pratique doit s’arrêter.

Il faut fermer les robinets et arrêter cette hémorragie. La place de la fille est à l’école et chez-elle près de sa famille. Il est inconcevable de comparer la situation de ces petites filles qui sont placées dans des foyers étrangers et exposées à toutes les formes d’agression physique et morale au cas des enfants travaillant au cours de la journée et vivant toujours sous le même toit familial. La législation ne peut pas s’aligner dans ce cas sur les dispositions du code de travail. C’est un phénomène à part» s’exclame la ministre sur un ton ferme. Contrairement donc aux dispositions figurant dans le projet de loi du ministère de l’Emploi et qui ne prévoient, rappelons le, que des amendes en cas d’infraction, le département de Mme Skalli propose d’instaurer de lourdes sanctions qui peuvent aller jusqu’aux peines privatives de liberté pour dissuader les gens de recourir à cette pratique. «Il faudra sanctionner tous les éventuels intervenants dans le travail des petites filles à savoir, les parents, l’employeur, les voisins, les témoins et toute personne complice.

Cela représentera un geste législatif fort qui pourra marquer la rupture avec la culture ancrée dans la société» ajoute la ministre.
La rentrée s’annonce donc animée pour la chef de ce département qui doit, parallèlement à la gestion de l’évolution des deux projets de loi, suivre de près les concertations engagées au niveau du ministère des Finances autour de son projet de loi visant l’amélioration de la situation des personnes handicapées. En effet, si le projet n’a pas soulevé beaucoup de voix contestataires, il reste toutefois bloqué au niveau du département des Finances en raison du budget qu’il faudra débloquer pour sa mise en œuvre. Une démarche pratiquement «impossible» à l’heure actuelle vu la conjoncture économique et les futures mesures d’austérité que le gouvernement pourrait éventuellement prendre en cas de persistance de la crise mondiale…
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QUESTIONS À : Mme Nouzha Skalli

«Le ministère prépare la Journée nationale de la femme prévue pour le 10 octobre»

Quels sont les projets du ministère du Développement social pour la rentrée 2010-2011 ?Nous comptons d’abord achever les chantiers déjà lancés. Nous lançons parallèlement d’autres chantiers. Cela commence par une table ronde que nous avons organisée autour de la représentativité politique des femmes en perspective des élections législatives de 2012. L’objectif est de discuter des meilleurs moyens d’assurer une représentativité qualitative et quantitative des femmes afin de suivre les orientations de sa Majesté le Roi et les engagements nationaux et internationaux du Maroc. Le ministère est également mobilisé pour préparer les événements relatifs à la célébration de la Journée nationale de la femme prévue pour le 10 octobre. Nous sommes aussi en phase de préparer la campagne de lutte contre la violence à l’égard des femmes en attendant l’avancement du projet de loi relatif à la violence à l’égard des femmes. Quels sont les principaux chantiers que votre ministère compte mener à terme au cours de cette année ?Nous espérons que les trois projets déposés au secrétariat général du gouvernement voient enfin le jour. Il s’agit du projet de loi sur la lutte contre la violence conjugale, le texte de loi relatif au travail domestique des petites filles et enfin la future loi ayant trait à l’amélioration de la situation des personnes handicapées. Nous visons également à finaliser avec les autres intervenants dans le domaine, la stratégie nationale pour les personnes âgées.

Loi sur la violence conjugale
Le texte de loi contre la violence conjugale qui a été déposé depuis quelques mois déjà au secrétariat général du gouvernement se trouve au dernier stade de concertation au niveau du ministère de la Justice avant d’être présenté devant le Parlement lors de la prochaine rentrée.
La future loi vise essentiellement à traiter le phénomène de la violence d’une manière globale et intégrée et à revisiter la loi actuelle. Il est également prévu de changer plusieurs dispositions pour traiter entre autres le viol, la prostitution, l’avortement…