Dans un arrêt inédit qui fait jurisprudence, la Cour de cassation a innocenté une mineure
poursuivie par le ministère public pour «infidélité conjugale» . La décision constitue une première,
donnant la primauté aux dispositions internationales en termes de protection de l’enfance.

La Cour de cassation à Rabat a récemment rejetté l’incrimination d’une mineure, poursuivie par le ministère public pour des faits d’adultère, sur la base d’une plainte de son mari. Il s’agit d’une décision inédite, que la plus haute juridiction a appuyée par le principe de la protection de l’enfance pour acquitter la jeune fille, âgée de 17 ans au
moment des faits…

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Par: GHITA ZINE