Le Maroc est désormais engagé à éradiquer le phénomène de la corruption. Après la création d’une instance chargée de la lutte contre ce phénomène, c’est au tour des lois d’être revisitées. Dans ce sens, l’instance centrale de prévention de la corruption a organisé, jeudi dernier à Rabat, en collaboration avec le Programme de soutien à l’amélioration des institutions publiques et des systèmes de gestion dans les pays d’Europe centrale et orientale, un atelier pour présenter une nouvelle plate-forme sur la protection des témoins, des dénonciateurs, des experts et des victimes menacés en matière de corruption.

En effet, il a été constaté que l’état actuel de la législation marocaine ne permet pas une protection suffisante de ces personnes pour les amener à témoigner et à dénoncer des actes de corruption. Bien que le code de procédure pénale consacre une section relative à «l’audition des témoins et des experts», ses dispositions demeurent générales et lacunaires. En partant de ce constat, l’instance a formulé dans son rapport annuel 2009, une recommandation au gouvernement allant dans le sens de l’instauration d’un véritable cadre juridique assurant une protection efficace des témoins, des dénonciateurs, des experts et des victimes menacées en matière de corruption. D’après Abdesselam Aboudrar, président de l’Instance centrale de prévention de la corruption, cette protection devra assurer la sécurité des personnes précitées avant, pendant et après le procès afin qu’elles puissent dépasser la crainte des représailles réelles ou supposées pour elles-mêmes ou pour leurs proches.

D’après lui, cette initiative comprendra des mesures de protection fondées et adéquates, définira les bénéficiaires de la protection et fixera les mesures susceptibles de les protéger et les critères et la procédure d’octroi de l’anonymat. L’élaboration de cette plateforme contribuera donc à promouvoir la protection des témoins. Elle renforcera l’efficacité de la prévention et de la lutte contre la corruption et harmonisera la législation nationale avec les dispositions de la Convention des Nations unies contre la corruption ratifiée par le Maroc en 2007, notamment ses articles 32 et 33 relatifs à la protection des témoins. Lesdites clauses stipulent que les Etats parties doivent prendre les mesures appropriées pour assurer une protection efficace contre les actes éventuels de représailles ou d’intimidation à leur encontre et, s’il y a lieu, à l’encontre de leurs parents ou de leurs proches et de prévoir à travers la prévision notamment de règles de preuves leur permettant de témoigner et de dénoncer en toute sécurité.

La mise en œuvre de cette initiative (qui vise, soulignons-le, à compléter la section V du Code de procédure pénale) tombera à point nommé. A l’approche de deux échéances d’une grande importance, le Maroc est appelé à soigner son image. En effet, d’ici six mois, le Royaume qui a été tiré au sort lors de la réunion du comité d’experts, chargé de l’examen de la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC), fera l’objet d’un examen par l’Afrique du Sud et la Slovaquie désignées par le même procédé. Ledit examen portera sur les chapitres II et IV de la CNUCC, respectivement relatifs à l’incrimination, la détection et la répression et à la coopération internationale.

Par ailleurs, le Maroc abritera la quatrième session de la conférence des Etats parties à la Convention des Nations unies contre la corruption en octobre 2011. Deux événements qui représentent un cadre idéal pour hisser les efforts marocains engagés contre la corruption au niveau des exigences internationales en matière de prévention et de lutte contre la corruption.

Le délateur aux yeux de la société

Selon le président de l’Instance centrale de prévention de la corruption, Abdesslam Aboudrar, la question de la protection des témoins, des dénonciateurs, des experts et des victimes menacés pose au-delà des difficultés d’ordre juridique au moins deux problèmes qui sont autant de défis à relever. Le premier est d’ordre psychologique. Il a trait à l’appréhension qu’éprouve toute personne à se présenter spontanément devant la justice.

Ce facteur est aggravé par le fait que le citoyen ne fait pas toujours confiance au système judiciaire. Le second est d’ordre culturel. En effet, la démarche de dénoncer la corruption est toujours conçue comme un acte négatif. Selon ce responsable, cette situation est en contradiction avec celle de certains pays dans lesquels la dénonciation est considérée comme une preuve de civisme et de citoyenneté.

Le délateur aux yeux de la société

Selon le président de l’Instance centrale de prévention de la corruption, Abdesslam Aboudrar, la question de la protection des témoins, des dénonciateurs, des experts et des victimes menacés pose au-delà des difficultés d’ordre juridique au moins deux problèmes qui sont autant de défis à relever. Le premier est d’ordre psychologique. Il a trait à l’appréhension qu’éprouve toute personne à se présenter spontanément devant la justice. Ce facteur est aggravé par le fait que le citoyen ne fait pas toujours confiance au système judiciaire. Le second est d’ordre culturel. En effet, la démarche de dénoncer la corruption est toujours conçue comme un acte négatif. Selon ce responsable, cette situation est en contradiction avec celle de certains pays dans lesquels la dénonciation est considérée comme une preuve de civisme et de citoyenneté.