Les six projets de loi adoptés lors du Conseil des ministres, tenu vendredi dernier au palais royal d’Ifrane sous la présidence de SM le Roi, se rapportent aux prochaines élections communales et professionnelles, aux Cours d’appel administratives et au règlement pour les années budgétaires 2003, 2004, 2005 et 2006. Ainsi, le premier projet porte sur la cessation du mandat des membres des conseils communaux, des conseils préfectoraux et provinciaux et des conseils régionaux, ainsi que sur la cessation du mandat des représentants des salariés. S’agissant du projet de loi N°. 46-08, le texte rend possible le recours en cassation contre les arrêts rendus par les juridictions en matière de contentieux électoral. Les 4 autres projets de loi portent tous sur le règlement des années budgétaires allant de 2003 à 2006.