Présenté par la ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, le projet de décret n° 2-09-538 est relatif à la démarche à suivre pour l’élaboration du schéma directeur national de gestion des déchets dangereux, conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi 28-00 relative à la gestion des déchets. En vertu de cette loi, l’administration élabore ce schéma directeur en collaboration avec les collectivités locales et les professionnels concernés.

Ce projet vise à désigner l’autorité gouvernementale chargée de l’élaboration du schéma directeur nationale de gestion des déchets dangereux et déterminer le nombre des représentants des administrations et des collectivités locales et les professionnels, membres de cette commission constituée pour cette fin.

Le Conseil a, également, approuvé deux projets d’accords internationaux présentés par le ministre des Affaires étrangères et de la coopération.

Signé le 30 janvier 2008, le premier projet concerne un accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Cités et gouvernements locaux unis d’Afrique (CGLU).

Il s’inscrit dans le cadre des efforts du Royaume visant à renforcer ses liens de coopération avec les pays africains et pour la consécration de la décentralisation et la consolidation de la démocratie locale et du développement durable dans le Continent.
Cet accord vise à déterminer les dispositions qui régiront les activités de l’organisation aux niveaux local, régional et international.

Le deuxième projet porte sur un accord de siège, signé le 24 octobre dernier à El Jadida, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Conférence ministérielle sur la coopération halieutique entre les Etats africains riverains de l’Atlantique (Comhafat).

Cet accord consiste en la reconnaissance de la personnalité juridique et civile et les prérogatives de la Comhafat, ainsi que tous les aspects relatifs à la création du siège de l’organisation à Rabat.
Par MAP