Dans un point de presse à l’issue de cette réunion, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri a indiqué que le Conseil a ainsi adopté un projet de loi modifiant la loi instituant les Cours d’appel administratives, visant à rendre passible de pourvoi de cassation devant la Cour suprême les jugements rendus en appel concernant les litiges électoraux, l’objectif étant de favoriser un meilleur contrôle judiciaire de l’opération électorale et de garantir son bon déroulement.

Le Conseil a, en outre, adopté cinq projets de décret. Le premier projet de décret modifie le décret d’application de la loi portant sur le Code des assurances, alors que le deuxième modifie le décret relatif à l’exercice de la profession d’architecte et prône la création du Conseil régional des architectes à Nador et Al-Hoceima en vue de consacrer la politique de proximité en matière de garantie des conditions de sécurité et de qualité du produit architectural.

Le troisième projet, a poursuivi le ministre, définit la procédure d’octroi des autorisations et avantages relatifs au domaine public hydraulique, le quatrième porte sur la protection des ouvriers contre les dangers émanant de l’essence et les produits contenant un taux d’essence supérieur à 1% et le cinquième définit la composition du Conseil d’administration de Archives Maroc, conformément aux articles 26 et 28 de la loi sur les archives.

Le Conseil a, en outre, reporté à une réunion ultérieure, l’adoption du projet de décret portant sur l’octroi de subventions financières pour le soutien de la chanson marocaine, au profit des paroliers, compositeurs, chanteurs et autres. Une quinzaine de projets par an bénéficieront de ce soutien, dont le plafond annuel a été fixé à 300.000 DH.

Le Conseil a, par la suite, adopté sept conventions internationales. La première concerne les droits des personnes handicapées et le protocole facultatif et la deuxième et troisième, signées entre les gouvernements du Maroc et de l’Inde portent sur la navigation maritime commerciale et les domaines liés aux affaires maritimes et au transport aérien.

Il examinera, en outre, un protocole de coopération entre les gouvernements du Maroc et de la Chine portant sur le développement social, l’emploi et la formation professionnelle, ainsi que deux accords de coopération entre le Maroc et la Syrie dans les domaines de l’Habitat, la coopération administrative bilatérale en vue d’une application juste de la législation douanière, outre la prévention, la recherche et la répression des infractions douanières. Une convention de partenariat dans le domaine du transport maritime entre les gouvernements marocain et libanais a également été adoptée par le Conseil.

Au début de ces travaux, le Premier ministre s’était arrêté sur deux points qui suscitent l’intérêt de l’opinion publique nationale, à savoir la question de l’intégrité territoriale du Royaume qui a réalisé une importante avancée qualitative au sein de l’Onu et le projet de loi de Finances 2009, marqué notamment par l’augmentation du budget des investissement et de celui accordé aux secteurs sociaux.