Conseil de gouvernement : Adoption de projets de loi et de décret

Conseil de gouvernement : Adoption de projets de loi et de décret

Publié le : - Auteur : Le Matin
Lors d’un point de presse à l’issue du Conseil, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri, a indiqué que les deux premiers projets de loi ont été présentés par le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Développement de l’espace. Le premier, a-t-il précisé, est relatif à l’organisation des relations contractuelles entre le propriétaire et le locataire concernant les locaux à usage d’habitation ou commercial. Ce projet a pour objectif l’application du contenu de la stratégie gouvernementale visant à promouvoir le secteur de l’habitat pour location, à réhabiliter la confiance des investisseurs immobiliers, à faciliter l’accès au logement pour toutes les couches sociales, en particulier, les nouveaux ménages et à réduire le recours à l’habitat insalubre.

Le 2e projet de loi, a-t-il poursuivi, porte sur le code de l’urbanisme, un texte complet élaboré dans un cadre de concertation et de partenariat, conformément aux Hautes orientations royales contenues dans le message adressé par S.M. le Roi aux participants à la Rencontre nationale du Code de l’urbanisme, le 3 octobre 2005. Ce texte vise à remédier aux dysfonctionnements relevés lors de la mise en œuvre de la législation en vigueur dépassée et à garantir une protection juridique des spécificités de l’architecture marocaine, en tant que partie intégrante de l’identité culturelle et civilisationnelle du Royaume. Il vise également à instaurer une nouvelle vision de la gestion urbaine, à permettre au secteur de l’urbanisme de répondre aux exigences de la mondialisation et du développement permanent et de respecter les équilibres écologiques et à prendre en considération les besoins de la bonne gouvernance et de la démocratie locale.

Par la suite, a dit M. Naciri, la ministre de l’Energie, des Mines et de l’Environnement a présenté le 3e projet de loi modifiant et complétant le dahir portant création de l’Office national de l’électricité (ONE).
Ce texte permettra aux industriels privés de contribuer aux efforts d’investissement susceptibles de développer les capacités propres de production en parallèle avec le développement économique et social, de réduire la dépendance énergétique vis-à-vis de l’étranger et de fournir les mécanismes de nature à mobiliser les ressources énergétiques, notamment les énergies renouvelables. Ce projet de loi prévoit en particulier la possibilité de conclure des conventions avec des producteurs ou groupes de producteurs privés pour la production de l’énergie électrique en vue de satisfaire leurs propres besoins, en utilisant les ressources énergétiques nationales, notamment l’énergie éolienne.

Par la suite, le Conseil a examiné et adopté deux projets de décrets. Le premier, présenté par le ministre du Tourisme et de l’Artisanat, concerne l’application de l’exonération des pénalités de retard dans le paiement des taxes de la promotion touristique, alors que le 2e, présenté par le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, porte sur l’augmentation du salaire minimum dans les secteurs de l’industrie, du commerce, des professions libérales et de l’agriculture, en concrétisation de l’engagement du gouvernement, dans le cadre du dialogue social, à augmenter de 10% le salaire minimum dans les secteurs précités, en deux phases (1er juillet 2008 et 1er juillet 2009).
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Sommet «Sullivan»

Au début de ses travaux, le Conseil a suivi un exposé du ministre d’Etat sur sa mission à la tête d’une délégation marocaine au sommet "Sullivan" tenu début juin à Arusha en Tanzanie et consacré au développement socio-économique du continent africain, ce qui a permis d’ouvrir une nouvelle page dans les relations entre le Maroc et la Tanzanie et d’approfondir les liens fraternels avec le continent africain.

   

Source : MAP / Le Matin 

   
  Par MAP

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