Dernière ligne droite avant l’adoption du code de la route? Depuis mercredi 23 décembre, les conseillers planchent sur les amendements proposés par les différentes catégories d’usagers de la route. Ils sont une dizaine au total.
Mais d’ores et déjà, des conseillers reprochent à Abdelkarim Ghellab, ministre du Transport, «d’avoir transigé avec les professionnels du transport sans en avoir référé avec les conseillers de la deuxième chambre du Parlement».
Rappelons que les professionnels avaient tenu un bras de fer avec la tutelle au printemps dernier, paralysant plusieurs secteurs de l’économie nationale dans un contexte difficile. Ce qui a conduit le Premier ministre à mettre en place une commission pour centraliser les propositions de toutes les catégories des usagers de la route, notamment les taxis, le transport interurbain, de voyageurs, de marchandises…
Aujourd’hui, selon des opérateurs, un consensus se dégage autour d’un certain nombre d’amendements concernant les points d’achoppement de la première mouture du projet de code de la route. Il s’agit du système de permis à points, des peines privatives de liberté et du montant des amendes. Finalement, «le gouvernement a accepté la majorité des amendements proposés. Cependant, certains amendements restent à l’appréciation des conseillers», explique Abdelilah Hifdi, président de la Fédération nationale du transport (FNT), affiliée à la CGEM. Et de poursuivre: «Nos propositions étaient essentiellement axées sur la réduction des pénalités, l’augmentation du délai de paiement des amendes transactionnelles forfaitaires (ATF) et la transmission des procédures au parquet (15 jours dans le nouveau projet au lieu de 7)».
Ainsi, le montant des amendes a été revu à la baisse. Il sera autour de 300/500 et 700 DH contre 400/600 et 900 DH. La formule du permis à points a également fait l’objet d’un amendement. Désormais, ce dernier sera doté d’un capital de 30 points au lieu de 24. «Le nouveau système se caractérise aussi par la souplesse de récupération des points. En effet, il sera possible de récupérer les points perdus moyennant une formation dans un centre agréé», explique Abderrahim Chennaoui, SG de la Fédération générale du transport sur routes et ports.
Un décret devra bientôt voir le jour pour identifier les organismes habilités à dispenser cette formation. L’on parle déjà de centres de formation dépendant de l’OFPPT et d’auto-écoles agréées. Autre nouveauté, certaines grandes entreprises pourront créer leur propre centre de formation en interne.
Plus important encore, une fois le capital de points épuisé, le titulaire du permis pourra repasser l’examen au bout de six mois et non plus après un an comme le voulait la dernière mouture du projet de code de la route.
Autre point litigieux dans l’ancienne mouture, l’article 165 relatif à la production d’un certificat médical en cas d’accident. Une durée de 6 jours d’incapacité provisoire, constatée par certificat médical, pouvait conduire le conducteur à la prison, avec pertes de points. Mais désormais, la durée minimale du certificat devra être de 20 jours. Mieux encore, une disposition rend obligatoire une contre visite pour prévenir les certificats médicaux de complaisance! Quant à la durée de détention, elle sera de trois mois au lieu de six.
Par ailleurs, la Fédération nationale du transport (FNT) a introduit un autre amendement. Ce dernier porte sur le concept de cabotage (transport assuré par un professionnel dont le véhicule est immatriculé à l’étranger). Des dispositions ont donc été prévues au niveau du projet de code pour régir ce mode de transport.
Les conseillers de la seconde chambre du Parlement auront le loisir de retenir ou de rejeter les amendements proposés par les professionnels. Selon des opérateurs, «le projet de code sera voté d’ici dix jours au plus tard». Mais une fois adopté, la question sera alors de savoir s’il sera appliqué dans son intégralité. Si oui, dans quelles conditions? Selon Hifdi, «il faudra réorganiser, harmoniser et planifier les contrôles. Mais le texte final devra être amendé au fur et à mesure de l’évolution de la société au niveau économique, social et politique».
Coresponsabilité
Autre amendement consensuel, l’introduction de la coresponsabilité du transporteur, du conducteur et du chargeur en cas de sinistre dû à une surcharge technique. Ainsi, «en cas d’accident mortel, une commission paritaire, représentant les usagers de la route, devra déterminer les responsabilités entre transporteur, conducteur et chargeur, alors qu’auparavant, seul le conducteur était présumé coupable d’infraction», signale Hifdi.
Aux yeux de Chennaoui, il s’agit de responsabiliser l’ensemble des professionnels du transport. Ainsi, «en cas de défaillance technique, c’est le propriétaire qui assume la responsabilité. Mais en cas de surnombre de voyageurs, c’est plutôt le conducteur qui écope d’une amende», poursuit-il.
Hassan EL ARIF
