Le permis à points constitue l’un des principaux apports du nouveau code de la route. Il a été, entre autres, à l’origine du bras de fer entre la tutelle et les syndicats du transport. En effet, l’instauration d’un permis à points constitue un des principaux apports du nouveau code de la route. Au début, il était question de le doter d’un solde de 24 points. Mais à partir du 1er octobre, chaque titulaire du document rose se verra finalement attribuer un capital de 30 points. Les titulaires du support papier ne sont pas obligés de le changer contre un document électronique puisque la mise en œuvre du nouveau système sera effectuée par l’administration en charge du transport au niveau de la base de données centrales.

· Durée probatoire
Parmi les apports du code de la route, l’introduction d’un permis provisoire, qui sera crédité de 20 points pendant une durée probatoire de deux ans. Si l’apprenti conducteur perd son capital de 20 points, il se voit annuler son permis et ne peut se représenter à un nouvel examen que dans un délai de six mois. En cas de succès, il se voit attribuer un nouveau document, d’une durée probatoire d’un an et doté de 10 points. Celui-ci passera ensuite à un capital de 30 points une fois que le permis devient définitif.

· Examen médical
Le permis de conduire était sans doute le seul document administratif dont la validité n’était pas limitée dans le temps. Avec le nouveau code de la route, elle ne sera plus que de dix ans. Les conducteurs devront donc produire, tous les dix ans, un bilan de santé pour pouvoir continuer à conduire. Quant aux conducteurs âgés de 65 ans, et aux conducteurs de véhicules de transport de marchandises et de voyageurs, ils sont astreints à une visite médicale tous les deux ans.
L’examen médical est également obligatoire dans le cas d’un accident à l’origine d’un décès involontaire. Les examens médicaux en question devront être effectués par des médecins publics ou privés agréés. Le médecin transmet une copie de son rapport à l’administration, certifiant la capacité du conducteur à prendre le volant ou prévoyant des conditions particulières telles qu’un examen complémentaire ou l’aménagement du véhicule. Un nouveau permis de conduire est remis dans ce cas au titulaire, sans qu’il soit obligé de repasser l’examen.

· Retrait et rétention du permis
Il faut distinguer entre retrait et rétention du permis de conduire. Le retrait du permis ne peut être prononcé que par un tribunal. Il s’agit d’infraction grave telle que la conduite en état d’ivresse, qui est considéré par le nouveau code de la route comme un délit. Le juge peut décider d’un retrait du permis 1 mois à 1 an.
Quant à la rétention du permis, il s’agit d’une démarche à laquelle ont recours policier, gendarme ou contrôleur du ministère de l’Equipement et des Transports pour garantir le paiement d’une amende. Ainsi, si un conducteur qui commet une infraction et se trouve dans l’incapacité de la régler sur place, il se verra retenir son permis de conduire le temps qu’il s’acquitte de son PV dans un délai de 15 jours. Si l’auteur de l’infraction ne règle pas l’amende dans ces délais, le dossier est transmis au tribunal. Un récépissé provisoire est remis au conducteur pour lui permettre de continuer de circuler. Si la rétention du permis a lieu dans une ville autre que son lieu de résidence, le conducteur, moyennant un reçu de la perception pourra récupérer son permis dans sa ville de résidence.

· Points perdus
A partir du 1er octobre, tous les conducteurs seront crédités d’un solde de 30 points. Quand un conducteur commet une infraction, une copie de l’amende est transmise à l’administration centrale qui opèrera un retrait de points selon la gravité de l’infraction. Une lettre recommandée, avec accusé de réception, est ensuite adressée au fautif pour l’informer de son nouveau solde de points.
Il faut savoir que les retraits de points sont de deux types. Il y a les points qui sont retirés suite à une infraction et ceux qui sont retirés suite à des délits. Au total, 13 infractions sur plus de 120 sont concernées par le retrait de points (passage au feu rouge, dépassement non réglementaire, excès de vitesse, circulation en sens interdit…). Par ailleurs, les retraits de points ne sont pas opérés par les agents de contrôle mais par l’administration en charge des transports.

· Rattrapage
Le conducteur qui se voit débiter d’un certain nombre de points selon l’infraction commise peut les récupérer dans des conditions fixées par le code de la route.
L’administration peut le créditer de 4 points s’il suit une formation sur la sécurité routière auprès d’un établissement agréé. Il peut également récupérer 4 points s’il ne commet pas d’infraction sanctionnée par le retrait de points pendant une année. Si le conducteur dispose d’un solde inférieur à 8 points et ne commet pas d’infraction sanctionnée de retrait de points pendant 2 ans, son solde augmente de 12 points. Le titulaire du permis qui perd la totalité de son capital de 30 points peut la récupérer entièrement s’il ne commet pas d’infraction pendant 3 ans.

Hassan EL ARIF