Améliorer le climat des affaires et mettre en place un environnement propice à la création de l’emploi. Ce sont là les principaux objectifs de la Commission nationale chargée du climat des affaires. Réunie pour la première fois, la semaine dernière sous la présidence du Premier ministre, cette commission dont le secrétariat général est assuré par le département de Nizar Baraka, ministre chargé des Affaires économiques et générales, a présenté un plan d’action ambitieux. Mais tout le challenge est de parvenir à le mettre en place et à le rendre opérationnel.
Pour 2010, la Commission s’est fixé des objectifs stratégiques à caractère transversal. C’est le cas de la simplification des procédures administratives. Celles-ci sont trop lourdes, particulièrement complexes, longues, coûteuses et favorisent même la corruption. Les procédures manquent aussi de transparence et ont un caractère imprévisible. Leur application fluctue souvent selon les personnes, les services et les régions, note la Commission. Quand aux moyens de recours, ils sont insuffisants. «La base juridique des formalités administratives est dans certains cas relativement opaque. En cas de contentieux avec l’administration, les entreprises sont souvent démunies de moyens de recours efficaces», diagnostique la Commission nationale.
La Commission nationale propose donc de promouvoir la transparence à travers une codification uniforme et une publication de l’ensemble des procédures administratives. Elle compte aussi encourager la dématérialisation et l’usage de l’administration électronique comme un levier majeur de simplification. Les moyens de recours à la disposition des entreprises en cas de contentieux avec l’Administration seront également renforcés.
Autre axe prioritaire de la Commission nationale, la modernisation du droit des affaires. L’idée étant de poursuivre les réformes entamées depuis quelques années tout en accélérant le processus de préparation et de validation des textes législatifs. Aujourd’hui, le rythme poursuivi est long. «Ce qui crée un décalage avec l’évolution rapide des pratiques commerciales. Les textes législatifs qui ont été modernisés récemment sont l’aboutissement d’un processus généralement initié dans les années 1990», affirme la Commission dans son diagnostic.
Dans son programme d’action la Commission nationale a décidé d’examiner deux actions prioritaires sur le droit des affaires. La première se rapporte à la révision de la loi sur la SARL. Objectif, prolonger le processus de réduction du capital minimum légal en permettant aux investisseurs de fixer librement le montant du capital social qu’ils souhaitent apporter à leur société. La deuxième action vise la mise en place d’un calendrier annuel pour la modernisation du droit des affaires. L’idée étant de procéder à une revue des principaux textes sur le droit des affaires en vue d’identifier les besoins de réforme prioritaires et les hiérarchiser.

Khadija MASMOUDI