La refonte du statut des Chambres d’agriculture est en marche. Le projet de loi n°27-08 portant statut des Chambres d’agriculture a été adopté lundi dernier par la Chambre des conseillers. «Ce que vise notamment cette refonte des statuts des Chambres d’agriculture, c’est une redéfinition de leur implantation géographique pour intégrer la dimension régionale», explique Aziz Akhannouch, ministre de l’Agriculture et de la Pêche maritime.
Ainsi le nombre des Chambres d’agriculture devrait passer de 37 actuellement à 16 après la mise en œuvre de la réforme. Ceci tout en assurant une meilleure proximité provinciale, autre principe du projet de loi. Celui-ci a également pour objectif de renforcer les attributions de chambres par le transfert progressif des activités de développement. Cela ne se fera pas sans la professionnalisation davantage de ces structures et le renforcement de leurs moyens humains et financiers, autres principes de la réforme. L’atteinte des objectifs est aussi conditionnée par le renforcement de la représentativité des professionnels de l’agriculture au sein des chambres, notamment à travers une participation des associations professionnelles.
Il s’agit par là de réformer le cadre institutionnel et juridique de ces chambres, autre grand axe du nouveau texte législatif. Ce qui est visé à ce niveau, c’est principalement le renforcement des missions. A savoir entre autres, la vulgarisation des informations scientifiques, l’exécution des travaux d’intérêt public dans le cadre de contrat de concession de service public conclu avec l’Etat ou les collectivités locales. Sur le plan financement, l’apport de la loi consiste en l’octroi d’un budget autonome propre composé de recettes allouées par voie réglementaire et de fonds provenant de partenariat et de jumelage avec les organisations professionnelles nationales et étrangères.
Concernant le volet organisation, le projet de loi souligne la nécessité de la mise en place d’un organigramme avec définition des missions des différents organes. Le directeur sera institutionnalisé en tant que nouvel ordonnateur de la structure. Par ailleurs, le bureau verra son mandat prolongé à six ans. Toujours sur le plan humain, les centres de travaux seront mis à la disposition des Chambres d’agriculture. L’objectif est le renforcement de l’action des chambres sur le terrain. A noter que le ministère de l’Agriculture dispose de 122 centres de travaux à travers le royaume.
Les Chambres d’agriculture, jusqu’à présent soumises aux dispositions du dahir n°1.62.281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962), rencontrent depuis longtemps des difficultés qui les empêchent d’accomplir pleinement les missions qui leur ont été confiées. Parmi les contraintes figurent des difficultés d’organisation dues en partie à l’absence d’organigramme et de règlement intérieur. Les chambres sont également marquées par des ressources humaines et financières limitées. Concernant ce dernier volet, on peut ajouter que ces établissements n’ont pas de budget propre car leurs recettes sont issues essentiellement des subventions de l’Etat. A noter que le budget de fonctionnement de l’ensemble des 37 chambres du royaume ne dépasse pas 24 millions de DH et le budget d’intervention est de 10 millions de DH. C’est dire la faiblesse de leurs moyens financiers.

Malika ALAMI