Le projet de loi vise à revoir la définition de blanchiment de capitaux et alourdir les sanctions actuelles. Le projet de loi a été adopté en conseil de gouvernement ce jeudi 28 novembre 2019. Lecture à chaud.
Le conseil du gouvernement a adopté le jeudi 28 novembre le projet de loi 43.05 relatif au blanchiment de capitaux, et ce dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment. Le projet de loi 43.05 intervient pour combler les lacunes identifiées dans l’actuelle loi relative au blanchiment de capitaux. Il vise à harmoniser l’arsenal juridique national avec les recommandations et standards du Groupe international d’action financière (GAFI).
Le Maroc veut donc renforcer l’efficacité des dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux. La criminalité financière est en général considérée comme une menace à la sécurité nationale. Il est d’ailleurs précisé dans la note de présentation du projet de loi que le blanchiment de capitaux favorise l’usage des ressources financières pour des fins criminelles et terroristes.
En 2018, plus de 1.000 déclarations de soupçon de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme avaient été reçues par l’Unité de traitement du renseignement financier.
Le blanchiment est actuellement défini comme une opération de dissimulation des biens ou des droits dont l’origine constitue une infraction. Ces infractions sont dressées dans une liste dans l’article 574-2 de l’actuelle loi. On y trouve entre autres les infractions portant atteinte aux droits d’auteur et à la propriété industrielle, le trafic illicite d’armes, la contrebande et l’escroquerie. Le nouveau projet de loi vise à ajouter les crimes financiers, les opérations de vente illicite et les ventes pyramidales à la liste de ces infractions.
Le projet de loi prévoit également des sanctions plus lourdes pour les opérations de blanchiment de capitaux. Ainsi, les montants minimum et maximum des amendes prévues par l’actuelle loi seront revus à la hausse. Rappelons que l’article 574-3 de l’actuelle loi prévoit des amendes allant de 20.000 à 100.000 dirhams pour les personnes physiques, et de 500.000 à 3 millions dirhams pour les personnes morales.
Le projet de loi vise également à revoir les définitions actuelles de blanchiment de capitaux pour les rendre conformes aux normes internationales en la matière. Les nouvelles définitions prennent toutefois en compte les notions de « bénéficiaire effectif » ou de « relations d’affaires ». D’ailleurs, les nouvelles définitions visent, selon la note de présentation du projet, à mettre en place de nouvelles règles qui renforcent les dispositifs de contrôle et facilitent l’identification des clients et des bénéficiaires effectifs.
D’un autre côté, l’Unité de traitement du renseignement financier se verra attribuer de nouvelles prérogatives pour mieux assurer ses missions de coordination en matière de blanchiment et de financement du terrorisme. Si le projet de loi est adopté, la structure prendra d’ailleurs un nouveau nom pour devenir l’Autorité Nationale du renseignement financier.
Par : O.B
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