Réduire les risques est l’un des objectif essentiels pour les parties lors de la conclusion des contrats afin d’assurer une sécurité juridique dans leur relations d’affaires. Ils recourent pour cela à des mécanismes susceptibles d’assurer une certaine stabilité et une prévisibilité dans leurs relations contractuelles.

 Le Covid19 a créé un véritable sentiment d’insécurité chez les contractants et les équilibres semblent être remis en causes.

Exciper de la force majeure est tentant pour s’exonérer de toute responsabilité en cas de retard dans l’exécution ou en cas d’impossibilité d’exécution, mais celle-ci s’analyse au cas par cas, les juges ayant un pouvoir d’appréciation souverain pour la retenir ou l’écarter même si ses conditions et ses effets ont été prévus par la loi.

Cet article n’a pas la prétention d’aborder toutes les conséquences du Covid sur les relations contractuelles mais pourra répondre à quelques questions fréquentes que se posent les clients.

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