Autoproduction électricité:2 projets de loi approuvés par la chambre des conseillers

Autoproduction électricité:2 projets de loi approuvés par la chambre des conseillers

Publié le : - Auteur : EcoActu

Mardi 10 janvier 2022, en présence de Leila Benali, Ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, la Commission des secteurs productifs de la Chambre des Conseillers, a approuvé à l’unanimité deux projets de lois : le projet de loi n°82.21, relatif à l’autoproduction de l’énergie électrique et le projet de loi n° 40-19 complétant et modifiant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables et la loi n°48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité…

 

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