Mis en consultation au public depuis juin 2010, le texte relatif au devoir de vigilance et de veille interne pour la lutte contre le blanchiment de capitaux a été adopté et va être applicable dès janvier. Désormais, les sociétés de Bourse, sociétés de gestion et teneurs de titres, doivent faire davantage attention au profil de leur clientèle. Comme pour les établissements bancaires, c’est au tour des intervenants boursiers de s’y conformer.
Comme nous l’annoncions dans notre édition du mardi 14 décembre, le CDVM, à travers cette circulaire, arrête les modalités pratiques de vigilance et de veille interne qui doivent être accomplies par les intermédiaires financiers. A cet effet, il les invite à instaurer un dispositif de vigilance pour prévenir ce phénomène. Ainsi, les intervenants doivent mettre en place une organisation et se doter des moyens ainsi que des procédures pour améliorer la traçabilité. Les directives vont se traduire par l’obligation de conserver tous les documents et informations relatifs à l’identification de la clientèle et les opérations qu’elles effectuent au profit des clients.
Dès lors, sociétés de Bourse, teneurs de titres et sociétés de gestion doivent s’assurer de l’identité de leurs clients et constituer un dossier par client, dès la mise en relation. Ce dossier doit comporter les pièces attestant de l’identité, des pouvoirs, de l’activité exercée ainsi que d’une fiche signalétique.
Un questionnaire doit être soumis au client avant la réalisation de toutes opérations pour son compte. Ce document doit notamment renseigner sur l’identification de son profil, ses motivations, sa capacité financière et l’origine de leurs fonds. Le cas échéant, les intervenants s’assurent de l’identité du bénéficiaire effectif des opérations à exécuter. Inutile de dire qu’aucune opération ne peut être réalisée pour le compte de clients qui ne remplissent pas l’ensemble des conditions relatives à leur identification. En clair, le gendarme de la Bourse veut s’assurer de la provenance de la clientèle de la Bourse. A ce titre, une catégorisation des clients en fonction du profil de risque qu’ils présentent a été mise en place. Le profil doit être déterminé, en partie, sur la base des réponses apportées au questionnaire et de certains critères, comme la nature des activités réellement exercées, l’origine des fonds, l’historique et la nature des opérations effectuées. D’ailleurs, les intervenants sont sommés de s’assurer de l’adéquation entre le profil de la clientèle et la nature des opérations envisagées. «Attention, la clientèle présentant un risque élevé doit faire l’objet d’une vigilance renforcée», précise le CDVM.
Dans ces conditions, les intervenants s’engagent à mettre en place un dispositif de veille interne, pour s’assurer en permanence du respect du devoir de vigilance. Ce dispositif doit inclure les modalités de suivi des opérations passées par les clients, particulièrement ceux présentant un risque élevé et prévoir un plan de formation spécifique au blanchiment de capitaux et au profit des membres du personnel.

Sanctions

En cas d’infractions, le CDVM peut prononcer une amende dont le montant est fonction de la gravité des manquements commis et en relation avec les avantages ou profits tirés. Toutefois sanction ne peut excéder 200.000 DH si aucun profit n’a été réalisé. En cas de réalisation de profits, l’amende peut atteindre le quintuple du profit. Le produit des sanctions pécuniaires prononcées par le CDVM en application du présent article est versé au Trésor public.
Par ailleurs, une sanction disciplinaire (mise en garde, avertissement, blâme, proposition de retrait d’agrément) peut également être prononcée, en plus de la sanction pécuniaire. Celles-ci sont prononcées par le conseil d’administration du CDVM, après recommandation de la commission paritaire d’examen.

M. A. B.