Après les nouvelles dispositions concernant les sanctions en matière de fraude, le ministre des affaires économiques et générales, Nizar Baraka, vient de signer un arrêté réglementant les modalités d’affichage des prix. L’affichage des prix n’est pas, en soi, une nouveauté. Le décret d’application de la loi 06-99 sur la concurrence, publié en octobre 2001, traitait déjà de la question.
Des directives qui finalement sont restées inappliquées faute de clarifications, surtout concernant le commerce traditionnel. C’est ce vide réglementaire que tente aujourd’hui de combler le ministère des affaires économiques à travers son nouvel arrêté.
Le texte, qui comprend 10 articles, donne ainsi des précisions sur les obligations des commerçants en matière d’affichage des prix. Première surprise : l’obligation d’utilisation de la langue arabe, en plus, le cas échéant, d’une ou plusieurs autres langues. Pourquoi l’arabe ? «C’est pour permettre justement à un plus grand nombre de nos concitoyens de déchiffrer les prix», explique Nizar Baraka.
Affichage des prix même pour les produits en vitrine
Le texte va assez loin dans le détail. Ainsi, il est stipulé que, «pour les produits visibles de l’extérieur du magasin et exposés en vitrine ou sur des étalages, le prix doit être indiqué de telle sorte que le client puisse en prendre connaissance sans être obligé d’entrer dans le magasin». Pour les produits exposés à l’intérieur, le prix doit être indiqué de telle manière que le consommateur puisse en prendre connaissance sans interroger le vendeur.
L’arrêté n’a pas oublié le cas particulier des prestations de services. Pour ces dernières, l’affichage des prix, au sens de l’arrêté, doit indiquer clairement la liste des prestations offertes et leur prix toutes taxes comprises (TTC) ainsi que des suppléments ou majorations ou surtarifications correspondant à des opérations spéciales.
Cela dit, quid de l’application pour le commerce traditionnel notamment les épiceries de quartier ? Du côté du ministère des affaires économiques, on rassure les commerçants : «Nous comprenons qu’il est impossible pour un épicier de mettre un prix sur tous ses articles et nous essaierons d’être aussi souples que possible», explique le ministre, mettant l’accent sur les fruits et légumes qui feront l’objet d’une attention plus grande que les autres produits de grande consommation.