Le conseil de gouvernement, réuni jeudi 18 juin, à Rabat sous la présidence du Premier ministre, Abbas El Fassi, a adopté un projet de loi et quatre projets de décret.

Le projet de loi, présenté par le ministre de l’Agriculture et de la pêche maritime, porte sur la préservation des espèces de faune et de flore sauvages et le contrôle de leur commerce, a indiqué le ministre chargé des relations avec le Parlement, Mohamed Saad Alami lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Ce texte constitue un cadre juridique pour cette démarche de préservation s’inscrivant en harmonie avec les conventions et accords régionaux et internationaux, rapporte l’agence Maghreb Arabe Presse (MAP).
Le conseil de gouvernement a également adopté quatre projets de décret. Le premier, présenté par le ministre de l’Economie et des finances, porte application de la loi relative à l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO) au profit de certaines catégories des salariés du secteur privé, modifiant et complétant la loi portant sur le code des assurances.

Ce texte fixe à 7 000 DH le montant maximal du revenu annuel des professionnels devant être exemptés de l’obligation d’assurance, et détermine les conditions et les procédures relatives au minimum de remboursement des frais de traitement ou à la prise en charge directe de ces frais, explique la MAP.

Le deuxième projet de décret, présenté par la ministre de l’Energie et des mines et adopté par le conseil, porte, quant à lui, création de la Commission des complexes de biphényles polychlorés (PCB), en tant que mécanisme d’application des engagements du Maroc dans le cadre de la convention de Stockholm 2004.

Le 3e projet de décret, présenté par le ministre de l’Industrie, du commerce et des nouvelles technologies est relatif à l’octroi d’une licence à Wana Corporate pour la création et l’exploitation d’un 3e  réseau de communication cellulaire de 2e génération, dans le but d’encourager la concurrence dans le secteur de la téléphonie mobile, d’améliorer la qualité des services et de baisser leurs tarifs, souligne la même source.

Le dernier projet de décret adopté par le conseil porte sur la création et l’organisation du Prix national du meilleur artisan. Présenté par le secrétaire d’Etat chargé de l’Artisanat, ce projet vise le soutien aux programmes de développement du secteur et l’encouragement des artisanes et artisans à la production et à l’innovation.