Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi en visioconférence, sous la présidence du Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n° 94.21 relatif aux obligations sécurisées.
Présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, ce texte a pour objectif de fixer le régime juridique applicable aux obligations sécurisées émises par les établissement de crédit agréés…
